1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Haut Chemin Pays de Pange
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de stations d'épuration
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Tranche Ferme (TF) : AVP sur un montant prévisionnel de travaux de 4 950 000 euros HT Tranche Optionnelle 1 (TO1) : sur un montant prévisionnel de travaux de 800 000 euros HT PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + MC1 Tranche Optionnelle 2 (TO2) : sur un montant prévisionnel de travaux de 4 150 000 euros HT PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + MC1 + MC2 Tranche Optionnelle 3 (TO3) MC3 : Assistance pour les acquisitions foncières/servitudes Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant les tranches optionnelles ci-dessus. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas affermir les tranches optionnelles ou de n'affermir qu'une ou deux tranches optionnelles en fonction du scénario choisi après validation de l'AVP.
Identifiant de la procédure: 28dc5d9e-b389-436f-9d27-1f654f732340
Avis précédent: 8599fda9-1139-4dea-a0a8-cb11052ad5ea-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Conformément à l'article R 2172-2 1° et 3° du Code de la Commande Publique cette procédure déroge au concours de maîtrise d'oeuvre. Procédure formalisée en application de l'article R 2124-1 du Code de la commande publique. De plus, le présent marché de maitrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R 2124-3 3° du Code de la commande publique). Par conséquent, la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation conformément aux article L2124-3, R2124-3 et R2161-12 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation se déroulera en deux phases distinctes : - Phase 1 : Appel à candidatures - Phase 2 : Transmission du dossier de consultation aux 3 candidats admis à participer à la phase " offre " et à la négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de stations d'épuration
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Tranche Ferme (TF) : AVP sur un montant prévisionnel de travaux de 4 950 000 euros HT Tranche Optionnelle 1 (TO1) : sur un montant prévisionnel de travaux de 800 000 euros HT PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR +MC1 Tranche Optionnelle 2 (TO2) : sur un montant prévisionnel de travaux de 4 150 000 euros HT PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + MC1 + MC2 Tranche Optionnelle 3 (TO3) MC3 : Assistance pour les acquisitions foncières/servitudes Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant les tranches optionnelles ci-dessus. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas affermir les tranches optionnelles ou de n'affermir qu'une ou deux tranches optionnelles en fonction du scénario choisi après validation de l'AVP.
Identifiant interne: 2025-AST001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Un descriptif des moyens des membres du groupement affectés spécifiquement à l'opération : 20 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Une note méthodologique détaillée : 30 points
Critère:
Type: Prix
Nom: offre financière
Description: prix : 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Un descriptif des moyens des membres du groupement affectés spécifiquement à l'opération : 20 points Une note méthodologique détaillée : 30 points prix : 50 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: CC Haut Chemin Pays de Pange
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 156 050,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LVRD
Offre:
Identifiant de l’offre: LVRD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 156 050,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-AST001
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CC Haut Chemin Pays de Pange
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Haut Chemin Pays de Pange
Numéro d’enregistrement: 20006795700015
Adresse postale: 1bis route de Mtez
Ville: PANGE
Code postal: 57530
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387641063
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LVRD
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 512 467 804 00021
Ville: MONTOY-FLANVILLE
Code postal: 57645
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 618acfc0-4dab-4756-acad-1f6f229e74e5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 11:00:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 472403-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
