Avis de marché - Avis n° 24-119631 du 21/10/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-119631
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Haut Chemin Pays de Pange
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006795700015
Ville : PANGE
Code postal : 57530
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté de Communes du Haut Chemin Pays de Pange
Adresse mail du contact : direction@cchcpp.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 387641063
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : se référer au document "CCHCPP photovoltaique AMI"
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : se référer au document "CCHCPP photovoltaique AMI"
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : se référer au document "CCHCPP photovoltaique AMI"
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Appel à manifestation d'intérêt pour la location de terrains non bâtis aux fins de réalisation et d'exploitation de parcs photovoltaiques au sol à Coincy et Ogy-Montoy-Flanville
Code CPV principal - Descripteur principal : 70321000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre d'une démarche de développement durable, et particulièrement de préservation du climat et des ressources, la Communauté de communes du haut chemin pays de Pange (CCHCPP) souhaite donner un nouvel élan aux politiques de transition énergétique menées sur son territoire. La CCHCPP possède deux sites, constitués de terrains non bâtis, sur le ban des communes de Coincy et d'Ogy-Montoy-Flanville, qui relèvent de son domaine privé et dont elle n'a aucun usage. Afin de valoriser ce patrimoine foncier et d'encourager le développement des énergies renouvelables, La CCHCPP souhaite louer ces deux sites, en un seul ensemble, à un opérateur pour que celui-ci y réalise et y exploite des parcs photovoltaïques au sol.
Lieu principal d'exécution du marché : Coincy et Ogy-Montoy-Flanville
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite est prévue le 31/10/2024 à 9h00 (se référer au document "CCHCPP photovoltaique AMI"
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
