Avis de marché - Avis n° 24-94468 du 13/08/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-94468
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Haut Chemin Pays de Pange
Correspondant : JUND Frédéric
Adresse : 1bis, rue de Metz, 57530 PANGE
Coordonnées :
Téléphone : 0387641063
Télécopieur : 0387642846
Courriel : direction@cchcpp.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché à bons de commande. Services de voirie et services de balayage des rues / balayage mécanisé des caniveaux et/ou des chaussées et éventuellement des espaces publics.
Lieu d'exécution et de livraison :1 bis route de Metz, 57530 Pange
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché est passé selon la procédure adaptée, il s'agit d'un marché à bons de commandes. Le présent marché a pour objet le balayage mécanique par aspiration avec ou sans accompagnateur (souffleur) des voies communales, intercommunales, espaces publics et zones communautaires des membres du groupement de commande coordonné par la Communauté de Communes Haut Chemin - Pays de Pange.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché de base comprend 2 passages annuels dont la période sera définie par les membres ordonnateurs. Les prestations pourront être réalisées sur tout ou partie du territoire de la commune ou de l'EPCI membre du groupement et sur demande. Les délais d'intervention seront au maximum de 48 heures après notification de l'ordre de service ou du bon de commande. Le planning prévisionnel sera fixé avec les membres du groupement dans les 4 semaines qui suivront la notification du présent marché, il pourra évoluer afin de définir notamment : - Le nombre de passages à effectuer en fonction des saisons ou évènements, - Les horaires de passages sur certains axes.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/11/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT CHEMIN - PAYS DE PANGE
Contact : Frédéric JUND
Adresse :1 bis route de Metz, 57530 Pange
Coordonnées :
Téléphone : 0387643901
Courriel : direction@cchcpp.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2024
