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FOURNITURE DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES. La fourniture concerne le personnel de la ville de Sannois.. Ville de Sannois FOURNITURE DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES. La fourniture concerne le personnel de la ville de Sannois.. Ville de Sannois fourniture de protections individuelles ville : Sannois Cedex code_postal ...
Ville de Sannois 95111Sannois magasin@sannois.org
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FOURNITURE DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES. La fourniture concerne le personnel de la ville de Sannois.. Ville de Sannois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666530

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-70594
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 13-70594
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sannois.
 Correspondant : M. le maire, centre Technique Municipal Place du Général Leclerc B.P. 60088 95111 Sannois Cedextél. : (+33) 1-39-80-28-88courriel : magasin@sannois.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de protections individuelles.
Lieu de livraison : ville de Sannois, 95111 Sannois Cedex.

Caractéristiques principales : 
la fourniture concerne le personnel de la ville de Sannois.. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 15000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2013 et jusqu'au 30 juin 2014.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/07/2013 jusqu'au 30/06/2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - délai de livraison : 30 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13CT02F.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Ouverture des offres prévue le 10/05/2013. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 mairie de SANNOIS Secrétariat de la Direction Générale 3e étage Place du Général Leclerc B.P. 60088,  95111 Sannois Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  M. CAUGNIES,  mairie de SANNOIS Centre Technique Municipal 15 rue d'argenteuil B.P. 60088,  95111 Sannois Cedex, courriel : magasin@sannois.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Mme COULON - m. Williot,  mairie de SANNOIS Secrétariat de la Direction Générale 3e étage Place du Général Leclerc B.P. 60088,  95111 Sannois Cedex, tél. : (+33) 1-39-98-20-20.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 mairie de SANNOIS Direction Générale - commande Publique 3e étage Place du Général Leclerc B.P. 60088,  95111 Sannois Cedex, courriel : commande.publique@sannois.org.
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