Avis de marché - Avis n° 26-26775 du 13/03/2026
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-26775
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Sannois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950582300019
Ville : SANNOIS
Code postal : 95111
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-BAT-0006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande.publique@sannois.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 139982145
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Dc 1 Autres exigences économiques ou financières : Dc 2 Autres exigences économiques ou financières : Délégation de pouvoir Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagements des espaces extérieurs du Pôle de Santé à Sannois
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223300
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : 115 Boulevard Gambetta 95110 - Sannois
Durée du marché (en mois) : 8
Valeur estimée (H.T.) : 758425 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : A : Installation De Chantier - Vrd. Installation De Chantier - Vrd
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 390000 euros
Lieu d'exécution du lot : 115 Boulevard Gambetta 95110 - Sannois
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Description du lot : B : Gros Oeuvre. Gros Oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 13120 euros
Lieu d'exécution du lot : 115 Boulevard Gambetta 95110 - Sannois
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Description du lot : C : Charpente Metallique - Metallerie. Charpente Metallique - Metallerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 264150 euros
Lieu d'exécution du lot : 115 Boulevard Gambetta 95110 - Sannois
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Description du lot : D : Electicite - Panneaux Photovoltaiques. Electicite - Panneaux Photovoltaiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 63000 euros
Lieu d'exécution du lot : 115 Boulevard Gambetta 95110 - Sannois
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Description du lot : E : Espaces Verts. Espaces Verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 28155 euros
Lieu d'exécution du lot : 115 Boulevard Gambetta 95110 - Sannois
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire pour lots A et B. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Prise de Rdv à l'adresse : services.techniques@sannois.fr. Les dates de visite sont indiquées au Rc. Une visite sur site est préconisée pour le reste des lots
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026
