Avis de marché - Avis n° 25-62580 du 04/06/2025
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-62580
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre communal d'action sociale de la Ville de Sannois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 40490226400039
Ville : Sannois
Code postal : 95111
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-CCAS-0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande.publique@sannois.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 139982145
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 + Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels des effectifs amenés à travailler dans le cadre du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réservation de 24 places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à l'âge d'entrée à l'école maternelle dans les quartiers Centre-Ville et Garonnes de la commune de Sannois
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ces places sont prioritairement réservées aux familles domiciliées sur le territoire de la commune de Sannois inscrites sur la liste d'attente de l'Offre de Service Petite Enfance (O.S.P.E.). Conformément à l'Article R2123-1 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux quelle que soit la valeur estimée du besoin, ce qui est le cas de la présente consultation répondant à un besoin de "Services sociaux et sanitaires"
Lieu principal d'exécution du marché : Dans le secteur du centre-ville et quartier Garonnes délimité dans les pièces de la consultation. 95110 - Sannois
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 700000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.achatpublic.com. La réponse aux questions des candidats se fait sur ce même profil acheteur. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, situé 2 à 4 boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX. Tél : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2025
