1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADAME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisitions d'équipements scéniques de l'EMB - Espace Michel Berger - à Sannois
Description: Dans le cadre de la modernisation des équipements de Espace Michel Berger devenue indispensable afin de répondre aux besoins de développement de l'établissement. La consultation sera composée de plusieurs lots et a pour objet la fourniture d'équipements scéniques pour l'exploitation de la salle de spectacle notamment. La prestation comprendra donc la fourniture, la livraison, dans certains cas l'installation, la mise en service et la formation à l'utilisation du matériel. La forme du marché est l'accord cadre à bons de commande avec maximum. Il est prévu 4 lots.
Identifiant de la procédure: e30426cf-491a-409c-89cf-6943abb18942
Identifiant interne: ADAME 2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord cadre à bons de commande avec maximum
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32342410 Matériel de sonorisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Participation à une organisation criminelle
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et pose de draperie
Description: Marché conclu de la notification pour un an. Il est reconductible tacitement par période annuelle. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montant maximum du lot est de 24 000 euros HT pour la durée du marché, à savoir 21 000 euros HT pour la première période et ensuite 1 000 euros HT pour chaque période suivante.
Identifiant interne: ADAME 202403
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39515100 Rideaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Michel Berger - 2 Rue du Président Georges Pompidou
Ville: Sannois
Code postal: 95110
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Renseignements concernant la situation juridique - Plus de détail voire le Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Plus de détail voire le Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Plus de détail voire le Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 5-Description et qualité du service après-vente - 5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Délai de livraison basé sur le DQE - 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations basé sur le DQE - 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Qualité des matériels et adéquation des matériels avec les usages de la salle - 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 4-Durée des garanties proposés - 5 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ADAME
Organisation chargée des procédures de recours: ADAME
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ADAME
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ADAME
Organisation qui traite les offres: ADAME
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et pose de matériel de backline
Description: Marché conclu de la notification pour un an. Il est reconductible tacitement par période annuelle. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montant maximum du lot est de 38 000 euros HT pour la durée du marché, à savoir 14 000 euros HT pour la première période et ensuite 8 000 euros HT pour chaque période suivante.
Identifiant interne: ADAME 202404
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Michel Berger - 2 Rue du Président Georges Pompidou
Ville: Sannois
Code postal: 95110
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Plus de détail voire le Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Plus de détail voire le Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Autre
Description: Renseignements concernant la situation juridique - Plus de détail voire le Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations basé sur le DQE - 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 5-Description et qualité du service après-vente - 5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 4-Durée des garanties proposés - 5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Qualité des matériels et adéquation des matériels avec les usages de la salle - 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Délai de livraison basé sur le DQE - 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ADAME
Organisation chargée des procédures de recours: ADAME
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ADAME
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ADAME
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ADAME
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ADAME
Organisation qui traite les offres: ADAME
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de matériel de sonorisation
Description: Marché conclu de la notification pour un an. Il est reconductible tacitement par période annuelle. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montant maximum du lot est de 330 000 euros HT pour la durée du marché, à savoir 300 000 euros HT pour la première période et ensuite 10 000 euros HT pour chaque période suivante.
Identifiant interne: ADAME 202401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32342410 Matériel de sonorisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Michel Berger - 2 Rue du Président Georges Pompidou
Ville: Sannois
Code postal: 95110
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Plus de détail voire le Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Plus de détail voire le Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Autre
Description: Renseignements concernant la situation juridique - Plus de détail voire le Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 4-Durée des garanties proposés - 5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 5-Description et qualité du service après-vente - 5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Délai de livraison basé sur le DQE - 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations basé sur le DQE - 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Qualité des matériels et adéquation des matériels avec les usages de la salle - 50 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ADAME
Organisation chargée des procédures de recours: ADAME
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ADAME
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et pose de matériel de lumière
Description: Marché conclu de la notification pour un an. Il est reconductible tacitement par période annuelle. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montant maximum du lot est de 213 500 euros HT pour la durée du marché, à savoir 200 000 euros HT pour la première période et ensuite 4 500 euros HT pour chaque période suivante.
Identifiant interne: ADAME 202402
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31527260 Systèmes d'éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31518100 Projecteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Michel Berger - 2 Rue du Président Georges Pompidou
Ville: Sannois
Code postal: 95110
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 213 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 213 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Plus de détail voire le Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Plus de détail voire le Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Autre
Description: Renseignements concernant la situation juridique - Plus de détail voire le Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations basé sur le DQE - 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 4-Durée des garanties proposés - 5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Qualité des matériels et adéquation des matériels avec les usages de la salle - 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Délai de livraison basé sur le DQE - 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 5-Description et qualité du service après-vente - 5 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ADAME
Organisation chargée des procédures de recours: ADAME
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ADAME
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ADAME
Organisation qui traite les offres: ADAME
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ADAME
Numéro d’enregistrement: 39077971800019
Adresse postale: Espace Michel Berger - 2 rue Georges Pompidou
Ville: SANNOIS
Code postal: 95110
Pays: France
Téléphone: 0139800139
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85331f10-6d9b-4981-9498-4172cfaab5bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 11:40:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 295695-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
