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95 fournitures administratives pour la ville de Sannois 95 fournitures administratives pour la ville de Sannois fournitures administratives pour la ville de sannois. ville : Sannois Cedex. code_postal : 95111 lieu : cellule Commande Publique 3ième...
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95 fournitures administratives pour la ville de Sannois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846732

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177905

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sannois.
Correspondant : M. le maire, cellule Commande Publique Place du Général Leclerc B.P. 60088 95111 Sannois Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures administratives pour la ville de sannois.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.

Lieu de livraison : ville de Sannois.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les commandes seront effectuées par les différents services municipaux déclarés auprès du titulaire du marché et validées par la Cellule Commande Publique. La Ville de Sannois souhaite privilégier le processus dématérialisé des commandes. La plateforme du candidat retenu devra permettre l'accès à un catalogue restreint propre à la commune de Sannois dont la validation aura été effectuée par la Cellule Commande Publique. Cette plateforme devra permettre le suivi des commandes et la maîtrise des crédits définis pour chaque utilisateur. L'historique des commandes devra etre accessible durant toute la période de validité du marché.. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 30000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : les produits fournis devront respecter les caractéristiques imposées par la réglementation en vigueur en terme de protection de l'environnement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 % ;
- prix des prestations : prix unitaires de 40 articles parmi les plus consommés proposés dans le bpu : 40 % ;
- prix des prestations : rabais consentis sur catalogue (application des rabais consentis pour les articles non listés au bpu, sur 5 produits identiques choisis de manière aléatoire) : 15 % ;
- valeur technique : 45 % ;
- valeur technique : qualité de service (organisation de la société pour le traitement des commandes, des retours de marchandises, des échanges de produits, pour la gestion des crédits attribués) : 20 % ;
- valeur technique : support de commande (ergonomie de la plate-forme d'achat en ligne) : 10 % ;
- valeur technique : qualité des échantillons demandés au bpu (0 : non fourni, 1 : médiocre, 2 : moyen, 3 : bon, 4 : très bon - il sera ainsi dégagé une note générale et une moyenne pour chaque candidat : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DG02F.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ouverture des offres prévue le 04/11/2013. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de SANNOIS.
secrétariat de la Direction Générale 3ième étage Place du Général Leclerc B.P. 60088, 95111 Sannois Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de SANNOIS.
Correspondant : Mme Coulon (01 39 98 20 63) ou M. Williot (01 39 98 20 23), cellule Commande Publique 3ième étage Place du Général Leclerc B.P. 60088, 95111 Sannois Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de SANNOIS.
secrétariat de la Direction Générale 3ième étage Place du Général Leclerc B.P. 60088, 95111 Sannois Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : (+33) 1-30-17-34-00 télécopieur : (+33) 1-30-17-34-06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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