1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Uzes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur le suivi de l'état et l'entretien des stades en synthétiques - Uzès (30)
Description: Le suivi de l'état et l'entretien des deux stades en surface synthétique de la Vile d'Uzès. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre "composite" avec engagement maximum correspondant pour : - Une partie à un marché ordinaire relatif à des prestations récurrentes, exécutées à prix global et forfaitaire, sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ; - Et une partie à un accord-cadre, relatif à des prestations à la demande, exécutées à prix unitaire au moyen de bons de commande en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix. Montant annuel maximum : 90 000 eurosHT
Identifiant de la procédure: 9004b793-ecd7-4e34-8946-0df09d1c96cc
Identifiant interne: 24U029
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur le suivi de l'état et l'entretien des stades en synthétiques - Uzès (30)
Description: Le suivi de l'état et l'entretien des deux stades en surface synthétique de la Ville d'Uzès. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre "composite" avec engagement maximum correspondant pour : - Une partie à un marché ordinaire relatif à des prestations récurrentes, exécutées à prix global et forfaitaire, sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ; - Et une partie à un accord-cadre, relatif à des prestations à la demande, exécutées à prix unitaire au moyen de bons de commande en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix. Montant annuel maximum : 90 000 euros HT.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant le service auquel se réfère le marché réalisé au cours des trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation, Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, Certificats de qualifications professionnelles dont la preuve peut être apportée par tous moyens. Une preuve d'inscription sur un registre professionnel.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 55% Délais d'intervention 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Uzes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Uzes
Numéro d’enregistrement: 21300334600011
Adresse postale: 1 place du duché
Ville: UZES cedex 1
Code postal: 30700
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466034740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec8ecff0-0ca1-4ca2-9741-c603ca6b0c47 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 14:20:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 670101-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
