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A proximité de Poppenhausen 97490
Acheteur : Conseil Régional de la Réunion
hôtel de Région Pierre Lagourgue - avenue rené cassin
97490 Sainte Clotilde
Tel : +262262487000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

réalisation d'une Voie Réservée aux Transports en Commun (Vrtc) entre Duparc et Le Verger - commune de Sainte-Marie - marché de maîtrise d'oeuvre

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 548918-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Régional de la Réunion
Adresse postale: hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin
Ville: Sainte Clotilde
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Courriel: Marches@cr-reunion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-publics.regionreunion.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.regionreunion.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.regionreunion.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation d'une Voie Réservée aux Transports en Commun (Vrtc) entre Duparc et Le Verger - commune de Sainte-Marie - marché de maîtrise d'oeuvre

Numéro de référence: 2023-DID-0586
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne est un marché de maîtrise d'oeuvre. Il s'agit de réaliser les études relatives à l'aménagement de la section entre Duparc et Le Verger pour la réalisation d'une Voie Réservée au Transport en Commun (Vrtc) en accotement de la Route Nationale 2 côté montagne située sur la Commune de Sainte-Marie. Cette section est complétée par l'étude d'un arrêt de Transport en Commun au niveau du passage inférieur du Lardy et l'étude d'un arrêt de bus au niveau du passage supérieur du 20 décembre

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

rn2 - section entre Duparc et la rive gauche de la rivière Sainte-Marie - commune de Sainte-Marie - île de la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

ce marché de maîtrise d'oeuvre concerne les missions suivantes :- mission Etudes d'avant-projet- mission Etude de Projet + Mission Complémentaire 1 : Communication- mission Assistance pour la passation des Marchés de Travaux- mission Direction de l'exécution des contrats de Travaux- mission Vérification et visa des plans, notes de calculs et des documents qualité - mission Assistance pour les Opérations de Réception des travaux + Mission Complémentaire 2 : Recollement des réseaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

tranche optionnelle 1a : Secteur A : Voie située entre Duparc et Le Verger - phase 2 : Etude de Projet (pro) + Mission Complémentaire 1 (Mc) : Communication- phase 3 : Assistance pour la passation des Marchés de Travaux (amt)tranche optionnelle 1b : Secteur B : Aménagement entre Le Verger et le 20 décembre- phase 4 : Etude de Projet (pro) + Mission Complémentaire 1 (Mc) : Communication- phase 5 : Assistance pour la passation des Marchés de Travaux (amt)tranche optionnelle 2a : Secteur A : Voie située entre Duparc et Le Verger - phase 6 : Direction de l'exécution des contrats de Travaux (Det)- phase 7 : Vérification et visa des plans, notes de calculs et des documents qualité (Visa)- phase 8 : Mission complémentaire 2 (Mc2) : Recollement des réseauxtranche OPTIONNELLE 2b : Secteur B : Aménagement entre Le Verger et le 20 décembre- phase 9 : Direction de l'exécution des contrats de Travaux (Det)- phase 10 : Vérification et visa des plans, notes de calculs et des documents qualité (Visa)- phase 11 : Mission complémentaire 2 (Mc2) : Recollement des réseaux

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

programme Opérationnel FEDER pour la période 2021-2027

II.2.14)Informations complémentaires

la part de l'enveloppe financière totale prévisionnelle HT affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 7 000 000 euro(s) HT (valeur : juin 2023) dont :- 5 000 000 euro(s) HT pour la voie située entre Duparc et Le Verger (section A),- 2 000 000 euro(s) ht pour L'Aménagement entre Le Verger et le 20 décembre (section B)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cf cahier des charges

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf cahier des charges

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf cahier des charges

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le présent marché comprend une clause d'insertion sociale (cf Dce)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/10/2023
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com /Consultation 2023-did-0586.l'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4). Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.les offres papier ne sont plus prises en compte.Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 2023-did-0586/ onglet 3 dépôt. L'Outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou Xades.La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com.Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-reunion@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Ville: St Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-reunion@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023
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