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62 entretien des espaces verts de la ville de Sangatte Blériot-Plage pour la période allant du 1er mai 2014 au 30 avril 2017 62 entretien des espaces verts de la ville de Sangatte Blériot-Plage pour la période allant du 1er mai 2014 au 30 avril 2017 entretien des Espaces Verts de la ville de Sangatte Blériot-Plage pour l...
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62 entretien des espaces verts de la ville de Sangatte Blériot-Plage pour la période allant du 1er mai 2014 au 30 avril 2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997251

Date de clôture estimée : 31/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/02/14)
BOAMP (05/03/14)
14-34860

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Sangatte.
Correspondant : M. Allemand Guy, Maire, place de la république Blériot-Plage 62231 Sangatte tél. : 03-21-34-63-50 télécopieur : 03-21-97-60-86 courriel : mairie@ville-sangatte.fr adresse internet : http://www.ville-sangatte.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des Espaces Verts de la ville de Sangatte Blériot-Plage pour la période allant du 1er mai 2014 au 30 avril 2017.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77310000
Objets supplémentaires : 77311000, 77320000.

Lieu d'exécution : sangatte blériot-plage, 62231.

Code NUTS : øFR301ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations comprendront notamment la tonte d'espaces sportifs, de pelouse et des fauchages
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités, la nature et l'étendue des services demandés sont définies précisément dans le cahier des clauses techniques particulières afférent à chaque lot.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er mai 2014 et jusqu'au 30 avril 2017.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ou aucun cautionnement n'est exigé. Aucune avance ne sera versée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures. Les comptes sont réglés après service fait par mandat administratif. Les prix sont fermes, non actualisables et non révisables la première année du marché. Les prix sont révisables à date anniversaire à compter de la deuxième année d'exécution du marché. Le marché sera financé par les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51- vI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à un marché distinct plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article 51- vII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
pour le lot 1, tonte des espaces sportifs (terrains de football), les candidats devront impérativement fournir à l'appui de leur candidature des références de marché datant de moins de 3 ans pour la tonte de terrains de football avec une machine hélicoidale.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ce sous-traitant que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces sous-traitants mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 01-02-2014.

Renseignements complémentaires : marché à bons de commande: Les prestations de chaque lot feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le montant annuel maximal des prestations qui seront confiées à l'attributaire est défini comme suit par lot:
Lot n° 1 : Tonte des espaces sportifs (terrains de football).
Montant maximum annuel 25 000 €o(s) (H.T.).
Lot n° 2 : Tonte des espaces verts.
Montant maximum annuel 37 500 €o(s) (H.T.).
Lot n° 3 : Fauchage des routes
montant maximum annuel 2 750 €o(s) (H.T.).
Pour le critère du prix, une note de 60 points sera attribuée au moins disant. Les offres des autres candidats seront soumises à la règle de calcul suivante :
Note du candidat = (opr/op) x 60
dans laquelle :
- opr : Offre de prix le plus bas (prix de référence)
- op : Offre de prix du candidat
pour chaque lot, ce critère sera apprécié à partir du prix en euro(s) (H.T.) figurant dans le détail estimatif correspondant au montant totalannuel des prestations.
Le critère valeur technique sera analysé en fonction du mémoire technique fourni par le candidat. La note du critère valeur technique sur 40 sera obtenue à partir des sous-critères suivants :
- les moyens mis à disposition pour l'exécution des prestations (moyens humains et matériels), NOTATION sur 20 points
- la gestion de la réalisation des prestations (organisation du travail effectif, encadrement, procédure de travail au sein de l'entreprise, mesures prévues en signalisation pour les travaux à réaliser sur le domaine public, évacuation des déchets...) NOTATION sur 15 points
- l'origine des matériaux (la nature, descriptif et l'origine des matériaux, avec fiches, les références des fournisseurs correspondants...) NOTATION sur 5 points
négociation des offres: l'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur ne recourra pas aux négociations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être remis, gratuitement, aux candidats, sur support papier, sur leur demande écrite. Cette demande doit être adressée par courrier, télécopie ou courriel à la, mairie de Blériot-Plage, place de la république Blériot-Plage, 62231 Sangatte. E-Mail : mairie@ville-sangatte.fr. Télécopieur 03 21 97 60 86.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu également gratuitement en le téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation mise à disposition des candidats par le pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xtNXiTlMya
Le règlement de la consultation et le Dossier de Consultation des Entreprises peuvent être consultés et téléchargés librement.

Date limite d'obtention : 31 mars 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers remis par les candidats pourront être sur support papier et devront respecter les modalités de présentation définies dans le règlement de consultation et seront envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse de la mairie de Blériot-Plage soit remis contre récépissé à la mairie de Blériot-Plage à l'adresse susvisée.
Les plis pourront également être transmis électroniquement à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xtNXiTlMya.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Sangatte, Place de la République, Blériot-Plage, 62231 Sangatte, par télécopieur au 03 21 97 60 86 ou courriel à l'adresse suivante: mairie@ville-sangatte.fr correspondant pour les renseignements administratifs: Elodie COUFFIGNAL; correspondant pour les renseignements techniques: Stéphane GENIN.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
place de la République, 62231 Sangatte, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xtNXiTlMya.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml, télécopieur : 03-20-63-13-47..

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 tonte des espaces sportifs (terrains de football).
Tonte des espaces sportifs (terrains de football).
Lot(s) 2 tonte des espaces verts.
Tonte des espaces verts.
Lot(s) 3 fauchage des routes.
Fauchage des routes.

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