Centrale des marchés
organisation d'une classe de neige pour 2015 organisation d'une classe de neige pour 2015 organisation d'une classe de neige pour les enfants de deux classes de Cm2 de l'école Jules Ferry de Blériot-Plage et d'une classe de Cm1 et d'une class...
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Organisation d'une classe de neige pour 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155025

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-105241
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 14-105241
Départements de rappel : 59
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sangatte.
 Correspondant : M. le maire, Guy ALLEMAND, place de la république, blériot-plage 62231 Sangattetél. : 03-21-34-63-50télécopieur : 03-21-97-60-86courriel : mairie@ville-sangatte.fr adresse internet : http://www.ville-sangatte.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : organisation d'une classe de neige pour les enfants de deux classes de Cm2 de l'école Jules Ferry de Blériot-Plage et d'une classe de Cm1 et d'une classe de Cm1-Cm2 de l'école Hubert Latham de Sangatte, pour l'année 2015.

Caractéristiques principales : 
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 7 jours et 6 nuits avec un départ de la commune de Sangatte prévu en soirée un samedi (pour une arrivée prévue en début de matinée sur la station pour le petit déjeuner) et un départ de la station prévu en soirée le samedi suivant après le dîner (pour une arrivée sur la commune de Sangatte prévue en début de matinée). Ce séjour devra être proposé par le prestataire entre le 17 janvier 2015 et le 8 février 2015.
Le lieu de séjour devra se situer en France, dans les Alpes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nombre d'élèves concernés par ce voyage est compris entre 90 et 100 soit 2 classes de Cm2, 1 classe de Cm1 et 1 classe de Cm1-Cm2.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est demandé ni retenue de garantie ni cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par les ressources propres de la collectivité et les participations des usagers. Le prix du marché est un prix ferme, définitif, non actualisable et non révisable. Le marché sera réglé en une seule fois, après service fait. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme juridique de groupement. En revanche, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (Dc2) :
Les candidats devront apporter la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière en joignant :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- l'extrait K Bis d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou tout document équivalent ;
- diplômes des personnes assurant l'encadrement sur le lieu du séjour et lors des transports ;
- le dernier procès verbal de la commission de sécurité ;
- les numéros d'agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et éventuellement de l'éducation Nationale pour les bâtiments où sont hébergés les enfants.
- Les schémas de conduite du transport aller-retour du départ de la ville au lieu de séjour et des transports sur le lieu du séjour.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix de l'offre : 60 %;
     - la valeur technique appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 août 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : jugement des offres:
Sur la base de critères énoncés ci-dessus avec leur pondération, l'offre ayant obtenu le maximum de points sur 100 sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.
Critère prix (60%)
Pour le critère du prix, une note de 60 points sera attribuée au moins disant. Les offres des autres candidats seront soumises à la règle de calcul suivante :
Note = 60 x (offre la moins élevée/offre considérée)
Ce critère sera apprécié à partir du prix en euros (T.T.C.) Figurant à l'article 2.1 de l'acte d'engagement.
Critère valeur technique (40%)
Ce critère sera analysé en fonction du mémoire fourni par le candidat. La note du critère valeur technique sur 40 sera obtenue à partir des sous-critères suivants :
- présentation du candidat : moyens humains et matériels affectés à la prestation et personnel local pour l'encadrement (9 points)
-Qualité de l'hébergement jugée à partir de la fiche descriptive détaillée et illustrée du centre permettant d'en apprécier l'implantation, la structure, les équipements et le confort (9 points)
-Qualité et diversité des activités pédagogiques proposées (9 points)
-Qualité du programme détaillé de la semaine (8 points)
-Qualité de la note sur le transport (5 points)

Négociation: l'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur ne recourra pas aux négociations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation de la ville de Sangatte à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_mvjLqkHvmd
Soit être remis, gratuitement, aux candidats, sur support papier ou par voie électronique, sur leur demande écrite. Cette demande doit être adressée par courrier, télécopie ou courriel à la, mairie de Blériot-Plage, place de la république Blériot-Plage, 62231 Sangatte. E-Mail : mairie@ville-sangatte.fr. Télécopieur 03 21 97 60 86.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier remis par les candidats sera sur support papier et devra respecter les modalités de présentation définies dans le règlement de la consultation et sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception postal ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse de la mairie de Blériot-Plage soit remis contre récépissé à la mairie de Blériot-Plage à l'adresse susvisée.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures et les offres ne pourront être adressées ni par voie électronique ni sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Elodie COUFFIGNAL, Directrice Générale des Services, Place de la république Blériot-Plage 62231 Sangatte Tél: 03 21 34 63 50 télécopieur: 03 21 97 60 86 courriel: mairie@ville-sangatte.fr.
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