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Concession du pont de Normandie - Travaux de rénovation des installations de climatisation du bâtiment d'exploitation Concession du pont de Normandie - Travaux de rénovation des installations de climatisation du bâtiment d'exploitation mel : commande.publique@normandie.cci.fr url : http://www.seine-estuaire.c...
CCIT SEINE ESTUAIRE 76067Le havre cedex commande.publique@normandie.cci.fr
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Concession du pont de Normandie - Travaux de rénovation des installations de climatisation du bâtiment d'exploitation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4423522

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-43879
SOURCEWEB (28/03/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76, 14
Annonce No 19-43879
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIT SEINE ESTUAIRE.
 Correspondant : Mme LASSARAT Léa, Présidente, 181 quai Frissard, B.P. 1410 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, courriel : commande.publique@normandie.cci.fr adresse internet : http://www.seine-estuaire.cci.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : concession du pont de Normandie - travaux de rénovation des installations de climatisation du bâtiment d'exploitation.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45331200
42512000.
Lieu d'exécution : bâtiment d'exploitation de la gare de péage du pont de Normandie, 76430 Sandouville.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

concession du pont de Normandie - travaux de rénovation des installations de climatisation du batiment d'exploitation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir dossier de consultation des entreprises.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : travaux de désembouage du réseau d'eau glacée du bâtiment.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir Cahier des Clauses Administratives Particulières - article 5.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres. Budget de la concession du pont de Normandie. Délai global de paiement de trente jours par application des dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir Règlement de la Consultation - article 1.5.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : etat du dossier de candidature à sa réception par le Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics au vu des éléments demandés au Règlement de Consultation et état des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier.
Capacité économique et financière - références requises : voir Règlement de Consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'attention des candidats est attirée sur le niveau de qualification demandée et l'attestation Qualibat en cours de validité demandée. Il est précisé, par application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, que sont acceptés tous les moyens de preuve d'une qualification équivalente ainsi que les certificats équivalents émanant d'organismes d'autres Etats-Membres de l'union européenne.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat Qualibat no5252 (en cours de validité). Par application des dispositions de l'article 3-i de l'arrêté ministériel du 29 mars 2016, il est précisé que sont acceptées par la CCIT Seine Estuaire toutes les preuves de qualification équivalente au niveau indiqué par le certificat précité ainsi que des certificats d'organismes équivalents d'autres Etats-Membres de l'union européenne.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne signataire du dossier l'autorisant à engager la société;
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement dûment daté et signé par la personne habilité à engager la structure;
     - Autres renseignements demandés : bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire dont l'ensemble des postes doivent être remplis;
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique reprenant les éléments demandés au Règlement de Consultation;
     - Autres renseignements demandés : attestation de visite préalable de site.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie prévue pour le déroulement des travaux de rénovation : 50 %;
     - prix des travaux : 40 %;
     - délai d'exécution des travaux : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCITSE-2019-MAPA-01.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché public de travaux passé et conclu au terme d'une procédure adaptée ouverte telle que visée aux articles 42.2 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics et 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics. Les critères de jugement des offres mentionnés dans le présent avis font l'objet de modalités de mise en œuvre décrites de façon exhaustive au Règlement de Consultation. Le critère Méthodologie fait l'objet d'une sous-décomposition en trois sous-critères selon la répartition suivante: Sous-Critère no1 (sur 25 points sur 50) "Organisation propre des équipes mise en place au cours du chantier et prise en compte des problématiques inhérentes à l'exécution des travaux"; Sous-Critère no2 (sur 15 points sur 50) "Qualité des produits et matériaux dont la mise en œuvre est envisagée"; Sous-Critère no3 (sur 10 points sur 50) "Efficacité du mode opératoire d'exécution des travaux". Il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers du premier classement des offres. S'il fait usage de cette faculté, les négociations ont lieu dans les conditions détaillées au Règlement de Consultation. La négociation débouche alors sur un deuxième classement des offres. L'offre arrivée en tête de ce deuxième classement est déclarée économiquement la plus avantageuse, au sens des dispositions de l'article 62 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics. Le dépôt d'un dossier de candidature et d'un dossier d'offre est conditionné à une visite obligatoire préalable de site. Les coordonnées de la personne à contacter pour l'organisation des visites sont mentionnées au Règlement de Consultation. La concession du pont de Normandie, exploitée par la CCIT Seine Estuaire, se situe à la frontière entre les départements deseine Maritime et du Calvados. Le formulaire ne laissait toutefois la possibilité de renseignement que d'un seul code NUTS. L'attention des candidats est enfin attirée sur l'obligation de déposer le dossier de candidature et le dossier d'offre par voie dématérialisée sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire (coordonnées mentionnées sur le présent avis), mis à part pour la seule et unique copie de sauvegarde mentionnée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à dispositions des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir Règlement de Consultation (concernant les obligations de dépôt des dossiers sous format dématérialisé).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire.
 pôle Juridique, Achats et Marchés Publics, 181 quai Frissard, B.P. 1410,  76067 Le Havre Cedex, , tél. : 02-35-55-26-82, , courriel : commande.publique@normandie.cc.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/.

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