Centrale des marchés
Entretiens des espaces verts Entretiens des espaces verts correspondant : Juteau Pascal, Maire cp : 45640 ville : Sandillon adresse : 251 route d'Orléans tel : 02-38-69-79-80 designation : Commune de Sandillon me...
Commune de Sandillon 45640Sandillon benoit.fouche@sandillon.fr
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Archive

Entretiens des espaces verts

Marché public ou privé
Référence du marché : 5929455

Date de clôture estimée : 26/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/03/21)
21-28147
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 21-28147
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sandillon.
 Correspondant :  Juteau Pascal, Maire, 251 route d'orléans 45640 Sandillon, tél. : 02-38-69-79-80, courriel : benoit.fouche@sandillon.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretiens des espaces verts.
CPV - Objet principal : 77310000
Objets supplémentaires : 77311000
77314000.
Lieu d'exécution : commune de Sandillon, 45640 Sandillon.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché passé suivant une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande, prenant la forme d'un accord cadre mono attributaire, fixant l'ensemble des conditions contractuelles en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
le présent accord cadre est conclu avec un minimum et un maximum d'achat annuel.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021 F 02.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Valeur technique avec les sous critères suivants :
O méthodologie : 20 points
o présentation de l'équipe dédiée avec CV et références : 10 points
o performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil acheteur de la commune : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
En application des articles R.2132-7 et suivants du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique et uniquement sur le profil acheteur de la commune de Sandillon disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Toutes les communications et tous les échangesd'informations seront effectués par des moyens de communication électronique.
la visite sur site est vivement recommandée afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. le greffe du Tribunal à l'adresse :
greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Entretien des espaces verts.
Coût estimé (HT) : entre 25 000 euros et 52 000 euros.
Mots descripteurs : Espaces verts, Prestations de services

Lot(s) 2. -
Entretien du cimetière.
Coût estimé (HT) : 4 000 euros.
Mots descripteurs : Espaces verts, Prestations de services

Lot(s) 3. -
Elagage et taille des arbres.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 10 000 euros.
Mots descripteurs : Espaces verts, Prestations de services
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