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45 Amenagement des cours de la mairie et des services techniques à Sandillon 45 Amenagement des cours de la mairie et des services techniques à Sandillon amenagement des cours de la mairie et des services techniques. code_postal : 45640 ville : Sandillon. lieu : 251 r...
Commune de Sandillon 45640Sandillon elisabethsandillon@wanadoo.fr
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45 Amenagement des cours de la mairie et des services techniques à Sandillon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742295

Date de clôture estimée : 12/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113415

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sandillon.
Correspondant : Brusseau Daniel, Maire, 251 route d'orléans 45640 Sandillon tél. : 02-38-69-79-93 courriel : elisabethsandillon@wanadoo.fr.

Objet du marché : amenagement des cours de la mairie et des services techniques.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223300.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR246ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
tranche ferme comprenant l'aménagement de la mairie, avec l'option 1, et des services techniques, avec les options 2 et 3
tranche conditionnelle : Mise en place et raccordement au réseau existant d'une cuve enterrée de récupération des eaux pluviales des services techniques (capacité de 10000 L)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1:fourniture et mise en place d'un déshuileur débourbeur sur le réseau d'eaux pluviales en amont du raccordement du réseau public.(lieu : cour mairie)
option 2 : Mise en place de bordurettes type P1 de chaque coté de l'entrée et du parking des services techniques et marquage des emplacements de parking en résine blanche.(lieu : services techniques)
option 3 : Abaissement des bordures P2 sur 6 mètres pour création d'une entrée derrière les services techniques.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5 % ou garantie à 1ere demande.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
attestation de visite des sites.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique globale : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Sandillon.
251 route d'orleans, 45640 Sandillon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Sandillon : M. CHAUVETTE 06 72 59 24 52 ou M. CHABOLLE 06 87 75 93 61.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. le greffe du Tribunal à l'adresse :
greffe.ta-orleans@juradm.fr.

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