Centrale des marchés
88 travaux pour la construction de reseaux d'assainissement - programme 2012-option renouvellement du reseau d'eau potable à Sanchey 88 travaux pour la construction de reseaux d'assainissement - programme 2012-option renouvellement du reseau d'eau potable à Sanchey travaux pour la construction de reseaux d'assainissement - progr...
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88 travaux pour la construction de reseaux d'assainissement - programme 2012-option renouvellement du reseau d'eau potable à Sanchey

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Marché public ou privé
Référence du marché : 139281

Date de clôture estimée : 13/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/06/12)
12-123077
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SANCHEY.
Correspondant : Gilles dubois, 7 rue du pont tournant, 88390 Sanchey, tél. : 03-29-82-47-16, télécopieur : 03-29-64-24-15, courriel : mairie.sanchey@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.sanchey.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. ASSAINISSEMENT.

Objet du marché : travaux pour la construction de reseaux d'assainissement - programme 2012-option renouvellement du reseau d'eau potable.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : commune de sanchey secteur bouzey, 88390 Sanchey.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fouilles : 2 390 m3
blindage caisson : 1 440 ml
pvc cr8 diam. 160 : 306 ml
pvc cr8 diam. 200 : 1132 ml
regard diam. 1000 : 33 u
branchement : 51 u
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : renouvellement du reseau d eau potable sur le secteur concerne.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sur les acomptes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera attribué à une entreprise intervenant individuellement ou à un groupement
d'entreprises conjointes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les offres devront être conformes aux prescriptions du cahier des clauses techniques
particulières.
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues au code des marchés publics.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l'acte
d'engagement prévaudront sur toute autre indication de l'offre.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au moyen d'une note globale
sur 100, en fonction des critères énoncés ci-dessous et selon la pondération suivante.
-critère 1 - valeur technique : 60/100
- mémoire descriptif de l'exécution des prestations : 45/60
– caractéristiques, performances et pérennité des matériaux et des matériels mis en place (liste exhaustive des fournisseurs et des marques) : 12
– fiches descriptives techniques détaillées des matériaux et des matériels mis en place : 8
– planning détaillé d'exécution : 7
– description de la gestion du chantier : 6
– moyens humains et matériels affectés à l'opération : 5
– note justifiant de la capacité de l'entreprise à réaliser certains travaux spécifiques inclus dans le marché (blindage coulissant, fonçages, etc ...) : 4
– mesures prises en matière d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement : 3
- qualité générale de l'offre remise : 15/60
-critère 2 - coûts des prestations : 40/100
le classement définitif des offres sera opéré au regard de la somme des notes obtenues par
critère.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurances "responsabilité civile" et "décennale" en cours de validité. ;
- : - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. ;
- : liste de 5 à 10 références maximum attestées par des certificats de capacité en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, dont la nature et la
complexité sont comparables à celles de la présente opération, indiquant notamment le montant, le lieu d'exécution, la date et le destinataire public ou privé. Chaque entreprise ou membre du groupement devra fournir les références spécifiques à son activité et celles-ci seront appréciées globalement. ;
- : moyens de l'entreprise en séparant clairement les moyens globaux de la société avec ceux qui seront réellement affectés à la mission :
– listing du matériel qui sera réellement affecté à la mission,
– organigramme du personnel qui sera réellement affecté à l'opération avec
curriculum vitae détaillé pour les titulaires et les suppléants,
– engagement écrit du candidat sur le maintien pour toute la durée de l'opération des matériels et des personnes physiques mentionnées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de sanchey.
7, rue du pont tournant, 88390 Sanchey.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Irh ingenieur conseil.
cs 90201, 54519 Vandoeuvre-les-Nancy, tél. : 03-83-50-34-89, télécopieur : 03-83-50-34-89, courriel : carine.parisot@irh.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Irh ingénieur conseil.
Correspondant : Carine parisot cs90201, 54519 Vandeouvre-les-Nancy, tél. : 03-83-50-36-82, télécopieur : 03-83-50-34-89, courriel : carine.parisot@irh.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de sanchey.
7, rue du pont tournant, 88390 Sanchey, tél. : 03-29-82-47-16, télécopieur : 03-29-64-24-15, courriel : mairie.sanchey@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

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