Centrale des marchés
AMO préalable DSP eaux et assainissement Etude - expertise préalable au projet de gestion des réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la Ville de Mâcon et de ses communes associées - assistance à la passation éventu...
Ville de Mâcon 71000Sancé
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AMO préalable DSP eaux et assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701006

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-144122
Avis de marché

Département(s) de publication : 71
Annonce No 15-144122
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mâcon.
 Correspondant : M. Martin, direction de l'aménagement Service des études et des réalisations des VRD 9 rue de la Madone 71000 Sancétél. : 03-85-38-54-08.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : etude - expertise préalable au projet de gestion des réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la Ville de Mâcon et de ses communes associées - assistance à la passation éventuelle de la délégation et assistance à la clôture des contrats en cours.

Caractéristiques principales : 
le marché comporte trois missions principales:
- expertise préalable au choix du mode de gestion des réseaux
- renouvellement des conventions de délégation de service public si ce mode de gestion est retenu
- clôture des contrats en cours et transition entre les deux contrats et le cas échéant entre deux exploitants différents
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : des références de 3 ou 4 prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable sur achatpublic.com sous la référence Macon_Da_150929_Amo dsp eau assainissement
Les candidats sont invités à s'identifier afin d'être informés en cas de modification du DCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Mâcon.
 service de la Commande publique Hôtel de Ville Quai Lamartine,  71018 Mâcon Cedex,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
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