1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et entretien d'installations de gonflage de bouteilles d'air respirable et matériels associés
Description: Acquisition et entretien d'installations de gonflage de bouteilles d'air respirable et matériels associés
Identifiant de la procédure: 95002de1-ded9-4bfb-91c1-b9f1718f38da
Avis précédent: b4054df7-734b-4a4c-b3cb-682dc623f475-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42123000 Compresseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42120000 Pompes et compresseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: département de Saône-et-Loire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. Type de contrat : accord-cadre mixte de fourniture à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum (250 000,00 € HT) par période contractuelle - pas d'allotissement - délai de validité de l'offre : 180 jours à compter de la date limite de remise des plis - lieu d'exécution : département de Saône-et-Loire - Durée : Période initiale : de la notification au 31 décembre 2024 Reconductible 3 fois par période d'un an Durée maximale : 31 décembre 2027 - avance : dans les conditions prévues au CCAP / contre garantie à première demande - paiement : Budget du SDIS de Saône-et-Loire Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr Délai de 30 jours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et entretien d'installations de gonflage de bouteilles d'air respirable et matériels associés
Description: Acquisition et entretien d'installations de gonflage de bouteilles d'air respirable et matériels associés
Identifiant interne: 2024_installations_gonflage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42123000 Compresseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42120000 Pompes et compresseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: département de Saône-et-Loire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Formation, garanties et délais - voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique - voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BCH Compresseurs S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BCH Compresseurs S.A.S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024097
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/07/2024
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 287100010
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes
Ville: SANCÉ
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385353732
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BCH Compresseurs S.A.S
Numéro d’enregistrement: 449 343 953 00039
Ville: Porte de Savoie
Pays: France
Téléphone: 04 79 63 83 68
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059
Adresse postale: 22, rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon CEDEX
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 575e6c45-1ec9-4422-bd77-ff66f72cc93d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 10:43:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 616092-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
