1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL 71, 1512 Avenue Charles de Gaulle 71000 MACON, agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Le Grand Charolais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours pour la construction du siège de la Communauté de Communes Le Grand Charolais à Paray le Monial (71600)
Description: La Communauté de communes Le Grand Charolais a confié à la SPL71 un mandat pour la réalisation du siège de la Communauté de Communes pouvant accueillir 100 personnes, au sein du Parc d'Activité des Charmes à Paray le Monial.
Identifiant de la procédure: 6687b9e0-054b-4b2e-b7de-8a2877aaede4
Identifiant interne: OP 518 - SIEGE GRAND CHAROLAIS
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concours restreint
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'activité des Charmes 20-22 Boulevard de l'Hippodrome
Ville: PARAY LE MONIAL
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Un marché négocié sans mise mise en concurrence ni publicité sera conclu avec l'un des lauréats qui sera désigné attributaire à l'issue des négociations.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction du siège de la Communauté de Communes Le Grand Charolais à Paray le Monial (71600)
Description: Concours de Maîtrise d'œuvre pour la construction du siège de la Communauté de Communes Le Grand Charolais
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20-22 Boulevard de l'Hippodrome Parc d'Activité des Charmes
Ville: Paray le Monial
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Critère de sélection des candidatures : 1 capacités professionnelles, 2 capacités technique, 3 capacités financières
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Valeur de la prime: 13 300,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 3
Informations complémentaires: 13300 € HT aux 3 candidats ayant remis une offre conforme au règlement du concours.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL 71, 1512 Avenue Charles de Gaulle 71000 MACON, agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Le Grand Charolais
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL 71, 1512 Avenue Charles de Gaulle 71000 MACON, agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Le Grand Charolais
Organisation qui traite les offres: SPL 71, 1512 Avenue Charles de Gaulle 71000 MACON, agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Le Grand Charolais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL 71, 1512 Avenue Charles de Gaulle 71000 MACON, agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Le Grand Charolais
Numéro d’enregistrement: 88100192900028
Adresse postale: 1512 avenue Charles de Gaulle
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 0385211550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3cde9b30-ffb2-4e28-b1df-e53b5fcc44a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 10:31:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 245674-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
