1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMA71 agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paray Le Monial
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la requalification du Gymnase des Sables à PARAY LE MONIAL (71600).
Description: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la requalification du Gymnase des Sables à PARAY LE MONIAL (71600).
Identifiant de la procédure: 1df64518-05f0-459b-b321-427c5546d0a4
Identifiant interne: 482 - GYMNASE DES SABLES
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Chalon sur Saône
Ville: PARAY LE MONIAL
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la requalification du Gymnase des Sables à PARAY LE MONIAL (71600).
Description: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la requalification du Gymnase des Sables à PARAY LE MONIAL (71600).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Chalon
Ville: PARAY LE MONIAL
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEMA71 agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paray Le Monial
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMA71 agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paray Le Monial
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMA71 agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paray Le Monial
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMA71 agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paray Le Monial
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMA71 agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paray Le Monial
Organisation qui traite les offres: SEMA71 agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paray Le Monial
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMA71 agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paray Le Monial
Numéro d’enregistrement: 41928798200021
Adresse postale: 1512 Avenue Charles de Gaulle
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385211550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 90307cc9-24d1-44f8-9d96-0eb944d6c941 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 09:34:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383409-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
