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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMA 71, agissant au nom et pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Saône et Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'aménagement des bâtiments A-B-C du centre de gestion de la fonction publique de Saône et Loire à 71000 MACON
Description: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'aménagement des bâtiments A-B-C du Centre de Gestion de la Fonction Publique de Saône et Loire, 6 rue de Flacé à MACON (71000)
Identifiant de la procédure: 92f0691b-618d-4b3d-85bd-9a28affa3f60
Avis précédent: 7e3ba275-a5bb-4e19-9102-9f23babf391a-01
Identifiant interne: 484-RENOVATION ET AMENAGEMENT DES BATIMENTS A-B et C du CDG71
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'aménagement des bâtiments A-B et C du Centre de Gestion de la Fonction Publique de Saône et Loire
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Rue de Flacé
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'aménagement des bâtiments A-B-C du centre de gestion de la fonction publique de Saône et Loire à 71000 MACON
Description: Marché de Maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'aménagement des bâtiments A-B-C du centre de gestion de la fonction publique de Saône et Loire à 71000 MACON
Identifiant interne: 484- RENOVATION ET AMENAGEMENT DES BATIMENTS A, B etC DU CDG71
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de Flacé
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 100 points répartis en sous critères : sous critère 1 : 50 points pour la compréhension des enjeux du site et du projet. Sous critère 2 : 25 points pour l'Organisation de l'équipe ainsi que le calendrier. Sous critère 3 : 25 points pour le dossier graphique.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEMA 71, agissant au nom et pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Saône et Loire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément au Code de la Commande Publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMA 71, agissant au nom et pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Saône et Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMA 71, agissant au nom et pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Saône et Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMA 71, agissant au nom et pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Saône et Loire
Organisation qui exécute le paiement: SEMA 71, agissant au nom et pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Saône et Loire
Organisation qui signe le contrat: SEMA 71, agissant au nom et pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Saône et Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 188 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT RBC ARCHITECTURE / ACOUSTIQUE France / PROJELEC / TECO / L'ORANGERIE
Chef de file du soumissionnaire: RBC ARCHITECTURE
Nom officiel: TECO TECHNIQUE ET CONSTRUCTION
Nom officiel: PROJELEC
Nom officiel: ACOUSTIQUE FRANCE
Nom officiel: L'ORANGERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement RBC ARCHITECTURE et ses cotraitants
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 188 600,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat GROUPEMENT RBC ARCHITECTURE et ses cotraitants
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SEMA 71, agissant au nom et pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Saône et Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMA 71, agissant au nom et pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Saône et Loire
Numéro d’enregistrement: 41928798200039
Adresse postale: 1512 avenue Charles De Gaulle
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 03 85 21 15 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RBC ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 411840523000020
Département: 71
Adresse postale: 98 RUE DE LA LIBERTE
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385219705
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TECO TECHNIQUE ET CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 68695002300065
Département: 71
Adresse postale: 3 RUE BIGONNET
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385211161
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROJELEC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34407501500042
Département: 71
Adresse postale: 3 RUE BIGONNET
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385382962
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ACOUSTIQUE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34407501500042
Département: 71
Adresse postale: 2 RUE ROGER SALENGRO
Ville: CHALONS SUR SAONE
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385485281
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: L'ORANGERIE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 42102635200029
Département: 71
Adresse postale: 1 RUE DU BOURG
Ville: SANCE
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0608281876
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8fc9637e-4198-49ac-86cf-5ec3ddd733b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2026 10:08:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 699013-2026
Numéro de publication au JO S: 196/2026
Date de publication: 09/10/2026
