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Marchés d'assurances les besoins du SDIS de Saône et Loire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marchés d'assurances les besoins du SDIS de Saône et Loire. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livrai...
SDIS de Saône-et-Loire 71000Sancé
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Marchés d'assurances les besoins du SDIS de Saône et Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121799

Date de clôture estimée : 18/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173941-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Sancé
FRANCE
SDIS de Saône-et-Loire
M. le président du Conseil d'administration
4 rue des Grandes Varennes
71000

Adresse(s) internet:

http://marches.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Villeneuve-lez-Avignon
+33 490270477
+33 490275810
FRANCE
ACE Consultants
M. Ralph Cosnard
42 boulevard Calmette, BP 10191
30401
aceconsult@orange.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marchés d'assurances les besoins du SDIS de Saône et Loire.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marchés d'assurances les besoins du SDIS de Saône et Loire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Il est indiqué qu'au sens du droit communautaire, les présents marchés pourront faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de reconduction.
De plus, le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance dommages ou pertes
66515000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2017
5)
Information complémentaire sur les lots
La couverture d'assurance relative à ce marché prendra effet le 1er janvier 2013 à 0 h et se terminera le 31 décembre 2017 à 24h. Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières concerné. Ce lot comporte une PSE obligatoire (article 4.2: Franchise majorée).
1)
Description succincte
Bris de machines.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance de biens
66515200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2017
5)
Information complémentaire sur les lots
La couverture d'assurance relative à ce marché prendra effet le 1er janvier 2013 à 0 h et se terminera le 31 décembre 2017 à 24h. Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières concerné. Ce lot comporte une PSE obligatoire (article 3.2: Franchises majorées).
1)
Description succincte
Flotte véhicules et risques annexes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance de véhicules à moteur
66514110
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2017
5)
Information complémentaire sur les lots
La couverture d'assurance relative à ce marché prendra effet le 1er janvier 2013 à 0 h et se terminera le 31 décembre 2017 à 24h. Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières concerné. Ce lot comporte une PSE (article 2.9: Embarcations).
1)
Description succincte
Protection sociale SPV.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurances accidents et maladie
66512000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2017
5)
Information complémentaire sur les lots
La couverture d'assurance relative à ce marché prendra effet le 1er janvier 2013 à 0 h et se terminera le 31 décembre 2017 à 24h. Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières concerné.
1)
Description succincte
Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurances accidents et maladie
66512000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2017
5)
Information complémentaire sur les lots
La couverture d'assurance relative à ce marché prendra effet le 1er janvier 2013 à 0 h et se terminera le 31 décembre 2017 à 24h. Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières concerné.
1)
Description succincte
Protection juridique.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance défense et recours
66513100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2017
5)
Information complémentaire sur les lots
La couverture d'assurance relative à ce marché prendra effet le 1er janvier 2013 à 0 h et se terminera le 31 décembre 2017 à 24h. Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières concerné.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget du SDIS.
Paiement suivant le délai maximum de l'article 98 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires.
— Les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au 1.4 du présent règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres) - le DC 1 signé des deux parties vaut mandat à ce stade,
— En cas de co-assurance, la compagnie soumissionnaire devra joindre le document original, ou une copie certifiée conforme à l'original, de la délégation consentie par le co-assureur.
Cette délégation devra attribuer à la compagnie soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer la police en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertiser, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que la compagnie mandataire puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du co-assureur du fait de ses attributions.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent contenant:
— la lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement datée et signée de façon originale.
L'organisme ou entreprise porteur du risque fournira une lettre de candidature par laquelle il se présente seul ou en groupement. Cette lettre de candidature pourra n'être signée que de l'intermédiaire si le mandat émanant de l'organisme ou entreprise protant le risque (article 1-4 du présent règlement de consultation) original et spécifique le permet.
— les déclarations sur l'honneur nécessaires et justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il est en règle vis-à-vis de toutes ces obligations fiscales et sociales,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s),
— le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements suivants contenus dans le Dc2 ou équivalent:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les références et/ou qualifications du candidat, indiquées dans le Dc2 ou équivalent du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir / référence légales code des assurances article L321-1 et suivants).
Les offres ne pourront être présentées que par:
— une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...),
— un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire,
— un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s).
En aucun cas, un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.
Dispositions particulières aux intermédiaires (agents / courtiers...): Tout intermédiaire d'assurance devra justifier d'un mandat l'autorisant à agir émanant de l'organisme d'assurance (le Dc1 signé des deux parties vaudra mandat au stade de la présentation de l'offre).
Si le mandat le permet, la lettre de candidature pourra être signée par l'intermédiaire pour le compte de(s) assureur(s) candidat(s).

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique (dont la décomposition en sous-critères est indiquée au réglement de consultation). Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
assurances2012
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.7.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
https://marches.e-bourgogne.fr

service.marches@sdis71.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Dijon
+33 380733989
+33 380739100
FRANCE
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas, BP 61616
21016
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Dijon
+33 380733989
+33 380739100
FRANCE
Greffe Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas, BP 61616
21016
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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