1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants en stations-services et prestations associées pour les véhicules et matériels du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et du Département de Saône-et-Loire - lot n° 52 : secteur de Cuisery
Description: Fourniture de carburants en stations-services et prestations associées pour les véhicules et matériels du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et du Département de Saône-et-Loire - lot n° 52 : secteur de Cuisery
Identifiant de la procédure: b443c2be-f715-4272-b417-fc0f88511d7d
Identifiant interne: 2024_carburant_cuisery
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cuisery
Code postal: 71290
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. Le marché est passé pour les besoins du groupement de commandes composé du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire, qui assure la coordination et du Département de Saône-et-Loire. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne. Aussi, et pour l'exécution des présentes, le terme « acheteur » désigne l'un ou l'autre pouvoir adjudicateurs adhérents. Pour le lot n° 52 : secteur de Cuisery, seul le Département de Saône-et-Loire exécutera le marché. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire (30 000,00 Euros HT) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le montant hors taxes s'entend « hors TVA et autres taxes ». Le marché est décomposé en 52 lots : seul le lot n° 52 fait l'objet de cette consultation. La valeur maximum de la procédure est donnée sur la durée totale du marché, c'est-à-dire sur 4 ans. Montant maximum hors toutes taxes sur 4 ans en Euros : 120 000,00. Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Les prestations s'exécutent, pour la période initiale, de la notification au 31 décembre 2025. Le Département de Saône-et-Loire commandera les différentes cartes accréditives auprès du titulaire du marché et ce dernier fournira les différentes cartes. Le cas échéant, le titulaire du marché procédera, au cours de cette période, à la mise en place de l'outil de gestion en ligne afin d'effectuer les commandes des cartes. La fourniture de carburant ne débutera qu'à compter de la réception des cartes accréditives. Une réunion de lancement pourra être organisée après la notification des marchés afin de préciser certaines modalités d'exécution des prestations (présentation de l'outil de gestion en ligne, modalités de facturation, ...). Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, de manière tacite, dans les conditions prévues au marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2028. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse écrite du SDIS de Saône-et-Loire, et ce pour une nouvelle période. Budget de l'acheteur - Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - Délai de 30 jours - avance : sans objet compte tenu des conditions d'exécution
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation tels que prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants en stations-services et prestations associées pour les véhicules et matériels du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et du Département de Saône-et-Loire - lot n° 52 : secteur de Cuisery
Description: Fourniture de carburants en stations-services et prestations associées pour les véhicules et matériels du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et du Département de Saône-et-Loire - lot n° 52 : secteur de Cuisery
Identifiant interne: 2024_carburant_cuisery
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cuisery
Code postal: 71290
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 28710001000019
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes
Ville: Sancé
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385353732
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme - 18 rue de Flacé - CS 70126
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 03 85 39 66 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon CEDEX
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d336d4a-404e-4970-b259-af779e188417 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 15:19:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 643184-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
