Centrale des marchés
fourniture d'oxygène médicinal 71 fourniture d'oxygène médicinal pour le compte du SDIS Saône-et-Loire ville : Sancé. lieu : 4 rue des Grandes Varennes code_postal : 71000 pays : F-
S.D.I.S. de Saône-et-Loire 71000Sancé
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Fourniture d'oxygène médicinal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552444

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-58874
JOUE (10/04/13)
116409-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.D.I.S. de Saône-et-Loire, 4 rue des Grandes Varennes, à l'attention de M. le président du Conseil d'administration, F-71000 Sancé.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SDIS71 Service des marchés publics, 4 rue des grandes varennes, F-71000 Sancé. Tél. : (+33) 85 35 37 32. Fax : (+33) 85 35 37 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'oxygène médicinal.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'oxygène médicinal. Le marché comprend la location de bouteilles d'oxygène médicinal avec manométrie intégrée et fourniture de gaz oxygène médicinal et la charge en oxygène des bouteille louées. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant minimum est fixé à 50 000 EUR (H.T.) et le montant maximum à 180 000 EUR ht, par période contractuelle.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24111500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu à compter de la notification, les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Quelque soit la date de notification du marché, les prestations ne s'exécuteront qu'à partir du 1er janvier 2014 et s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2014. Le marché est reconductible tacitement, au maximum deux fois pour des périodes d'an (du 1er janvier au 31 décembre 2015 et du 1er janvier au 31 décembre 2016), le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il est indiqué qu'au sens du droit communautaire, le présent marché pourra faire l'objet de prestations similaires, de marchés complémentaires et d'avenants.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée au titulaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
En contrepartie et conformément à l'article 89 du Code des Marches Publics, il est demandé au titulaire de constituer avant le versement de l'avance une garantie au profit du Service Départemental d'incendie et de Secours portant sur la totalité de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du Sdis71- paiement par mandat administratif suivant le délai maximum de l'article 98 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le Pouvoir Adjudicateur pourra exiger la transformation en groupement d'entreprises solidaires, dans les conditions de l'article 51 IV du code des marchés.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Autorisation de l'a.n.s.m., numéro d'inscription à l'ordre des Pharmaciens du pharmacien responsable et du pharmacien délégué du site de distribution.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent contenant les déclarations sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du Code des Marchés Publics et qu'il est en règle vis-à-vis de toutes ces obligations fiscales et sociales.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un formulaire Dc2 ou équivalent faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales fournitures ou des principaux services en lien avec l'objet du marché fournis au cours des 3 dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique décomposée en 2 sous critères indiqués au règlement de consultation
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
oxygene13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Dossier téléchargeable : https://marches.e-bourgogne.fr - référence : oxygene13.
Dossier papier : après demande écrite , par mail : service.marches@sdis71.fr, par télécopie au 03.85.35.37.49 ou par courrier adressé au Service des Marchés du S.D.I.S. 4, rue des Grandes Varennes -71000 SANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. Tél. : (+33) 80 73 91 00. Fax : (+33) 80 73 39 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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