Centrale des marchés
acquisition de véhicules 71 acquisition de véhicules pour le compte du S.D.I.S. de Saône-et-Loire à Sance ville : Sance. lieu : 4 rue des grandes varennes code_postal : 71000 pays : F-
S.D.I.S. de Saône-et-Loire 71000Sancé
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Acquisition de véhicules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545202

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-50718
JOUE (03/04/13)
109047-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.D.I.S. de Saône-et-Loire, 4 rue des grandes varennes, à l'attention de M. le président du Conseil d'administration, F-71000 Sance.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de véhicules.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de véhicules comprend 6 lots, deux sont des marchés à bons de commande et 4 autres sont des marchés publics dont le prix est global et forfaitaire. Les 6 lots comportent une PSE obligatoire relative à la garantie des véhicules. La durée des marchés est spécifique à chaque lot (marché).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché peut faire l'objet d'avenant ou de marché complémentaire.
Il comporte également des prestations supplémentaires éventuelles.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
il s'agit d'un accord cadre passé avec un seul opérateur économique dont tous les termes sont fixé dans l'accord (ce qui correspond à un marché à bon de commande de l'article 77 du code des marchés publics). Les montants sont fixés en quantité avec un minimum de 16 véhicules et un maximum de 17 véhicules.
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification et aucune reconduction n'est possible.
Prix unitaire ferme
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de 2 véhicules ateliers utilitaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à prix global et forfaitaire
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de véhicules légers type " fourgonnette " avec balisage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
il s'agit d'un accord cadre passé avec un seul opérateur économique dont tous les termes sont fixé dans l'accord (ce qui correspond à un marché à bon de commande de l'article 77 du code des marchés publics). Les montants sont fixés en quantité avec un minimum de 35 véhicules et un maximum de 45 véhicules.
La durée du marché est de 4 ans à compter de la notification et aucune reconduction n'est possible.
Prix unitaire variable
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de 6 véhicules légers type " citadine "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à prix global et forfaitaire
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition d'un véhicule navette
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à prix global et forfaitaire
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition d'un véhicule léger type " fourgonnette "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à prix global et forfaitaire
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie demandée avant versement de l'avance prévue à l'article 87 du CMP.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du SDIS.
Paiement suivant le délai maximum de l'article 98 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour chaque lot, les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises
Le Pouvoir Adjudicateur pourra exiger la transformation en groupement d'entreprises solidaires(art 51 IV du Cmp).
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les Déclarations sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du Code des Marchés Publics (Dc1)
En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité sera jointe au dossier (Dc2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.(dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.dc2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (pour les lots 2,4,5 et 6)
Pondération : 50.
2. valeur technique (appréciée suivant les sous-critères spécifiques définis au réglement de la consultation pour les lots 2,4,5 et 6)
Pondération : 45.
3. valeur technique (appréciée suivant les sous-critères spécifiques définis au réglement de la consultation pour les lots 1 et 3)
Pondération : 50.
4. prix (pour les lots 1 et 3)
Pondération : 45.
5. les conditions de garantie et de service après vente pour tous les lots
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
acquisitionvehicule13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Dossier téléchargeable : https://marches.e-bourgogne.fr, ref acquisitionvehicule13
Dossier papier après demande écrite : par courrier au service des marchés du Sdis71, ou par télécopie au 03.85.35.37.49 ou par mail service.marches@sdis71.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. Tél. : (+33) 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. Tél. : (+33) 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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