Centrale des marchés
71 prestation d'assurances pour les besoins du s.d.i.s. de Saône et Loire à Sancé 71 prestation d'assurances pour les besoins du s.d.i.s. de Saône et Loire à Sancé ville : Sancé. lieu : 4 rue des grandes varennes code_postal : 71000 pays : F-
S.D.I.S. de Saône-et-Loire 71000Sancé
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71 prestation d'assurances pour les besoins du s.d.i.s. de Saône et Loire à Sancé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124002

Date de clôture estimée : 18/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-98687

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.D.I.S. de Saône-et-Loire, 4 rue des grandes varennes, à l'attention de M. le président du Conseil d'administration, F-71000 Sancé.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ACE Consultants, 42, boulevard Calmette B.P. 10191, à l'attention de M. Ralph COSNARD, F-30401 Villeneuve Lez Avignon. Tél. : (+33) 4 90 27 58 10. E-mail : aceconsult@orange.fr. Fax : (+33) 4 90 27 04 77

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés d'assurances les besoins du S.D.I.S de Saône et Loire.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés d'assurances les besoins du S.D.I.S. De Saône et Loire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il est indiqué qu'au sens du droit communautaire, les présents marchés pourront faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de reconduction.
De plus, le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
1) Description succincte :
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2017

5) Informations complémentaires sur les lots
La couverture d'assurance relative à ce marché prendra effet le 1er janvier 2013 à 0 h et se terminera le 31 décembre 2017 à 24h.
Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières concerné.
Ce lot comporte une PSE obligatoire (article 4.2 : Franchise majorée)

Lot n° 2

Intitulé : Bris de machines
1) Description succincte :
Bris de machines

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2017

5) Informations complémentaires sur les lots
La couverture d'assurance relative à ce marché prendra effet le 1er janvier 2013 à 0 h et se terminera le 31 décembre 2017 à 24h.
Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières concerné.
Ce lot comporte une PSE obligatoire (article 3.2 : Franchises majorées)

Lot n° 3

Intitulé : Flotte véhicules et risques annexes
1) Description succincte :
Flotte véhicules et risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2017

5) Informations complémentaires sur les lots
La couverture d'assurance relative à ce marché prendra effet le 1er janvier 2013 à 0 h et se terminera le 31 décembre 2017 à 24h.
Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières concerné.
Ce lot comporte une PSE (article 2.9 : Embarcations).

Lot n° 4

Intitulé : Protection sociale S.P.V.
1) Description succincte :
Protection sociale S.P.V.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2017

5) Informations complémentaires sur les lots
La couverture d'assurance relative à ce marché prendra effet le 1er janvier 2013 à 0 h et se terminera le 31 décembre 2017 à 24h.
Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières concerné

Lot n° 5

Intitulé : Risques statutaires agents affiliés CNRACL
1) Description succincte :
Risques statutaires agents affiliés CNRACL

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2017

5) Informations complémentaires sur les lots
La couverture d'assurance relative à ce marché prendra effet le 1er janvier 2013 à 0 h et se terminera le 31 décembre 2017 à 24h.
Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières concerné

Lot n° 6

Intitulé : Protection juridique
1) Description succincte :
Protection juridique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2017

5) Informations complémentaires sur les lots
La couverture d'assurance relative à ce marché prendra effet le 1er janvier 2013 à 0 h et se terminera le 31 décembre 2017 à 24h.
Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières concerné

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du SDIS
Paiement suivant le délai maximum de l'article 98 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

L'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires.
- les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au 1.4 du présent règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres) - le DC 1 signé des deux parties vaut mandat à ce stade ;
- en cas de co-assurance, la compagnie soumissionnaire devra joindre le document original, ou une copie certifiée conforme à l'original, de la délégation consentie par le co-assureur.

Cette délégation devra attribuer à la compagnie soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer la police en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertiser, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que la compagnie mandataire puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du co-assureur du fait de ses attributions.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent contenant :

- la lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement datée et signée de façon originale.

L'organisme ou entreprise porteur du risque fournira une lettre de candidature par laquelle il se présente seul ou en groupement. Cette lettre de candidature pourra n'être signée que de l'intermédiaire si le mandat émanant de l'organisme ou entreprise protant le risque (article 1-4 du présent règlement de consultation) original et spécifique le permet.
- les Déclarations sur l'honneur nécessaires et justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il est en règle vis-à-vis de toutes ces obligations fiscales et sociales ;
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s) ;
- le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements suivants contenus dans le Dc2 ou équivalent :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références et/ou qualifications du candidat, indiquées dans le Dc2 ou équivalent du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables .

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir / référence légales code des assurances article L. 321-1 et suivants).

Les offres ne pourront être présentées que par :
- une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...) ;
- un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire ;
- un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s).

En aucun cas, un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.

Dispositions particulières aux intermédiaires (agents / courtiers...) : Tout intermédiaire d'assurance devra justifier d'un mandat l'autorisant à agir émanant de l'organisme d'assurance (le Dc1 signé des deux parties vaudra mandat au stade de la présentation de l'offre).

Si le mandat le permet, la lettre de candidature pourra être signée par l'intermédiaire pour le compte de(s) assureur(s) candidat(s).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (dont la décomposition en sous-critères est indiquée au réglement de consultation)
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
assurances2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Dossier téléchargeable : https://marches.e-bourgogne.fr, références : assurances2012
Dossier papier après demande écrite : par courrier au service des marchés du Sdis71, ou par télécopie au 03.85.35.37.49 ou par mail service.marches@sdis71.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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