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71 prestation d'assurance "responsabilité civile" pour les besoins du SDIS 71 à Sance 71 prestation d'assurance "responsabilité civile" pour les besoins du SDIS 71 à Sance ville : Sance. lieu : 4 rue des grandes varennes code_postal : 71000 pays : F-
S.D.I.S. de Saône-et-Loire 71000Sancé
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71 prestation d'assurance "responsabilité civile" pour les besoins du SDIS 71 à Sance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542474

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-54916
JOUE (29/03/13)
105940-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.D.I.S. de Saône-et-Loire, 4 rue des grandes varennes, à l'attention de M. le président du Conseil d'administration, F-71000 Sance.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ACE consultants, 43 boulevard calmette B.P. 10191, à l'attention de M. Ralph Cosnard, F-30401 Villeneuve Lez Avignon. Tél. : (+33) 4 90 27 58 10. E-mail : aceconsult@orange.fr. Fax : (+33) 4 90 27 04 77

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction départementale du SDIS 71, 4 rue des grande varennes, contact : service des marchés publics, F-71000 Sance. Tél. : (+33) 3 85 35 37 32. E-mail : service.marches@sdis71.fr. Fax : (+33) 3 85 35 37 49. URL : https://marches.e-bourgogne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'assurance "responsabilité civile" pour les besoins du SDIS 71.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du SDIS
Paiement suivant le délai maximum de l'article 98 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats doivent se présenter conformément au règlement de consultation.
Tout intermédiaire et/ou gestionnaire désigné sera :
- soit non membre du groupement : l'assureur doit délivrer un mandat à l'intermédiaire / gestionnaire. Si le mandat le permet, le Dc1 et/ou l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur.
- soit membre du groupement : l'assureur peut accepter que l'intermédiaire / gestionnaire soit membre du groupement dès l'instant que ce dernier assume l'exécution de tout ou partie du marché. Le mandataire du groupement devra être désigné et représentera le groupement vis-à-vis du SDIS, mais ne sera pas nécéssairement en charge de la gestion du contrat, des sinistres ou de l'encaissement des cotisations. La répartition des missions entre les membres du groupement devra être détaillée au Dc1 ou dans le mandat.
Dispositions particulières à tout intermédiaire (agent / courtier...) / gestionnaire : il devra justifier de sa qualité de mandataire l'autorisant à agir pour le compte de l'organisme porteur du risque.
Lorsqu'Un mandat est foruni, il doit être original et spécifique au marché donnant le pouvoir à l'intermédiaire de l'engager (sous peine de rejet de l'offre).
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le formulaire D.C.1 - daté et signé de façon originale - par lequel l'organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement.
- pour le seul intermédiaire / gestionnaire, l'attestation - daté et signé de façon originale - annexée au présent règlement de consultation (annexe 2) ;
- l'agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire) ;
- la justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre (modèle annexé au présent règlement de consultation) ;
- la justification des pouvoirs des signataires ;
- le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ainsi que l'intermédiaire déclarent sur l'honneur sur le Dc2 ou un document équivalent :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et 'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé) indiquées dans le Dc2 ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). Code des assurances : articles L. 321-1 et suivants.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (appréciée suivant les sous-crières spécifiques définis au réglement de la consultation)
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
assurancerc2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Dossier téléchargeable : https://marches.e-bourgogne.fr, référence : assurancerc2013
Dossier papier après demande écrite par courrier au service des marchés du SDIS, par télécopie au 03.85.35.37.49 ou par courriel : service.marches@sdis71.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. Tél. : (+33) 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. Tél. : (+33) 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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