1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC Saône & Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rénovation d'installation de type Energies Renouvelables des logements sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire
Description: Dans le cadre de sa politique de performance énergétique et de modernisation de son patrimoine bâti, l'OPAC Saône et Loire souhaite lancer un accord cadre à marchés subséquents portant sur les travaux relatifs aux installations de chauffage individuel de type Énergies Renouvelables (ENR).Ce marché a pour objectif de sélectionner des entreprises aptes à réaliser, dans le cadre de marchés subséquents, des travaux de rénovation ou de remplacement d'installations individuelles de chauffage. Ces opérations concernent notamment les équipements suivants : Pompes à Chaleur (PAC), chaudières individuelles gaz couplées à une production d'ECS solaire, chauffe eau solaires individuels (CESI) et chauffe eau thermodynamiques (CET). Sur 4 ans, nous estimons renouveler approximativement 300 Pompe à Chaleur et environ 600 équipements ECS
Identifiant de la procédure: 1c8150dc-37c5-44c5-ba71-5cb141c0e667
Identifiant interne: 20260017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalité de financement: budget de l'établissement Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours Forme juridique du groupement: Aucune forme de groupement n'est imposée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent. Chaque marché subséquent fera l'objet d'une consultation au moment de la survenance du besoin et sera jugé selon le seul critère du prix
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel type PAC secteurs Mâcon/Paray/Montceau les Mines
Description: Lot n°1 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel type PAC secteurs Mâcon/Paray/Montceau les Mines
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un 12 mois reconductible trois fois 12 mois. Il prend effet à la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date de début des prestations est une date prévisionnelle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum Ht sur la durée du marché : 2 730 000 euros
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens matériels - Description de l'équipement technique
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civile en cours de validité
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Qualibat Rge ou équivalent
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Attestation formation amiante sous-section 4 - L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.Attestation de capacité de manipulation des fluides frigorigènes ou fluides caloporteurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d'après les sous-critères suivants ( Sous-critère 1 : Mode opératoire pour la manipulation des fluides (40 %) - Sous-critère 2 : Mise en oeuvre un process de communication avec les locataires (20 %) - Sous-critère 3 : Processus technique pour le démontage de l'ancienne installation et l'installation du nouvel équipement ( 40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de chantier et réduction des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé sur la base d'un chantier type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC Saône et Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel type PAC secteurs Autun/Chalon sur Saône/Le Creusot
Description: Lot n°2 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel type PAC secteurs Autun/Chalon sur Saône/Le Creusot
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un 12 mois reconductible trois fois 12 mois. Il prend effet à la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date de début des prestations est une date prévisionnelle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum Ht sur la durée du marché: 2 210 000 euros
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens matériels - Description de l'équipement technique
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civile en cours de validité
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Qualibat Rge ou équivalent
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Attestation formation amiante sous-section 4 - L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.Attestation de capacité de manipulation des fluides frigorigènes ou fluides caloporteurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d'après les sous-critères suivants ( Sous-critère 1 : Mode opératoire pour la manipulation des fluides (40 %) - Sous-critère 2 : Mise en oeuvre un process de communication avec les locataires (20 %) - Sous-critère 3 : Processus technique pour le démontage de l'ancienne installation et l'installation du nouvel équipement ( 40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de chantier et réduction des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé sur la base d'un chantier type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC Saône et Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel gaz couplé à un CESI, remplacement d'un CESI, remplacement d'un CET secteurs Mâcon/Paray/Montceau les Mines
Description: Lot n°3 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel gaz couplé à un CESI, remplacement d'un CESI, remplacement d'un CET secteurs Mâcon/Paray/Montceau les Mines
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un 12 mois reconductible trois fois 12 mois. Il prend effet à la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date de début des prestations est une date prévisionnelle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum Ht sur la durée du marché: 1 950 000 euros
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens matériels - Description de l'équipement technique
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civile en cours de validité
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Qualibat Rge ou équivalent
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Attestation formation amiante sous-section 4 - L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.Attestation de capacité de manipulation des fluides frigorigènes ou fluides caloporteurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d'après les sous-critères suivants ( Sous-critère 1 : Mode opératoire pour la manipulation des fluides (40 %) - Sous-critère 2 : Mise en oeuvre un process de communication avec les locataires (20 %) - Sous-critère 3 : Processus technique pour le démontage de l'ancienne installation et l'installation du nouvel équipement ( 40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de chantier et réduction des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé sur la base d'un chantier type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC Saône et Loire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel gaz couplé à un CESI, remplacement d'un CESI, remplacement d'un CET secteurs Autun/Chalon sur Saône/Le Creusot
Description: Lot n°4 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel gaz couplé à un CESI, remplacement d'un CESI, remplacement d'un CET secteurs Autun/Chalon sur Saône/Le Creusot
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un 12 mois reconductible trois fois 12 mois. Il prend effet à la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date de début des prestations est une date prévisionnelle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum Ht sur la durée du marché: 2 145 000 euros
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens matériels - Description de l'équipement technique
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civile en cours de validité
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Qualibat Rge ou équivalent
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Attestation formation amiante sous-section 4 - L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.Attestation de capacité de manipulation des fluides frigorigènes ou fluides caloporteurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d'après les sous-critères suivants ( Sous-critère 1 : Mode opératoire pour la manipulation des fluides (40 %) - Sous-critère 2 : Mise en oeuvre un process de communication avec les locataires (20 %) - Sous-critère 3 : Processus technique pour le démontage de l'ancienne installation et l'installation du nouvel équipement ( 40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de chantier et réduction des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé sur la base d'un chantier type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC Saône et Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 42A98F5D-087B-4C49-8213F1F4D8AE1BED
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC Saône & Loire
Numéro d’enregistrement: 55542
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny Cs 41409
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: la directrice générale
Téléphone: 0385326000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPAC Saône et Loire
Numéro d’enregistrement: 42A98F86-B7F9-73C7-0EE0C7130385D2D7
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385326000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 42A98FBD-BA13-C4F8-2D79C4C45AF63E93
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 328a5d2c-f43a-4a77-a002-6a8036b7cf54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 15:10:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237935-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
