1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC Saône & Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission commissaire aux comptes
Description: Sur la base des articles R423-27 et R423-28 du CCH, la certification des comptes annuels par un commissaire aux comptes s'impose aux OPH. S'agissant d'une mission de contrôle légal, sa durée est fixée à 6 exercices. Elle s'exerce avec un titulaire et un suppléant. Le mandat du titulaire actuel du contrat est arrivé à son terme à l'issue de l'approbation des comptes 2023. Une consultation est lancée en juin 2024 sous la forme d'un appel d'offres européen pour les exercices du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029
Identifiant de la procédure: 52b7c087-54c7-4d3f-bee4-bd066c2db98d
Identifiant interne: 20240048
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission commissaire aux comptes
Description: Sur la base des articles R423-27 et R423-28 du CCH, la certification des comptes annuels par un commissaire aux comptes s'impose aux OPH. S'agissant d'une mission de contrôle légal, sa durée est fixée à 6 exercices. Elle s'exerce avec un titulaire et un suppléant. Le mandat du titulaire actuel du contrat est arrivé à son terme à l'issue de l'approbation des comptes 2023. Une consultation est lancée en juin 2024 sous la forme d'un appel d'offres européen pour les exercices du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029
Identifiant interne: S-PF-1482698
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2029
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La mission prendra effet avec l'attribution de présent marché et après délibération du Conseil D'Administration de l'Opac Saone Et Loire qui se tiendra au cours du 4ième trimestre 2024. La mission porte sur une durée de 6 exercices. Le 1er exercice à contrôler est un exercice de 12 mois avec une clôture au 31/12/2024. Les prestations s'achèveront à l'issue du Conseil d'Administration de l'Opac Saone Et Loire qui statuera sur les comptes clos du 6ème exercice
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 221 160,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KPMG
Offre:
Identifiant de l’offre: KPMG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 221 160,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240048
Titre: Mission commissaire aux comptes
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 318160CF-B88D-D0A5-4736C22AF5D85682
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC Saône & Loire
Numéro d’enregistrement: 55542
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny Cs 41409
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: la directrice générale
Téléphone: 0385326000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 3181611F-DC5B-B3F7-7F0A125538ECA3FA
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KPMG
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1482698-1-0-1
Adresse postale: 2 Av Gambetta
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0371879000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 467d5bf4-cce1-4ab3-82b2-8cd980fb0fa9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 10:58:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609257-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
