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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC Saône & Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de 294 logements - Bâtiments B et C - Les Près St Jean à CHALON SUR SAONE
Description: L'OPAC Saône-et-Loire dispose d'un patrimoine totalisant 1 958 logements sur le quartier des Prés Saint Jean de CHALON-SUR-SAÔNE. Ce quartier a fait l'objet d'un Programme de Rénovation Urbaine qui a permis de revaloriser l'image du quartier et d'améliorer son attractivité. A ce jour, 27 bâtiments, soit 1509 logements ont été réhabilités. Les bâtiments B et C ciblés pour ce projet de réhabilitation ont été mis en service entre 1968 et 1969. Ils sont organisés en R+7 et comprennent 140 logements pour le bâtiment B, 154 pour le bâtiment C. L'objectif de cette réhabilitation est de poursuivre le traitement de l'ensemble du programme afin d'améliorer la qualité de vie des locataires. Les travaux consisteront à intervenir tant sur le bâti que sur les abords des bâtiments. Il s'agit, d'une part d'améliorer le confort dans les logements et de diminuer les charges énergétiques. Sur le plan thermique les 2 bâtiments sont classés actuellement en étiquette C. (140 kWh/m².an) Après réhabilitation ils atteindront le niveau BBC étiquette B (72 kWh/m².an an) En complément quelques interventions seront engagées sur le bureau local afin d'apporter plus de confort et qualité d'usage pour les collaborateurs de l'office. Le programme présenté permet d'atteindre le niveau de consommation BBC, et pourra donner lieu à des subventions EFFILOGIS FEDER. Le respect des cahiers des charges des financeurs est un objectif du programme. L'intervention dans les logements occupés par les locataires concernera entre autre la rénovation de la production d'eau chaude, l'amélioration de la ventilation et de l'installation électrique, le remplacement des menuiseries et la motorisation des volets roulants, ainsi que la réfection complète des sdb et WC. Ces interventions seront accompagnées par des interventions sur l'enveloppe des bâtiments (toitures, façades) et abords. En complément, la rénovation des équipements ascenseurs en place sera intégrée au programme travaux. La mission à confier pour ce faire, est une mission de maîtrise d'oeuvre complète qui sera à effectuer en étroite collaboration avec le service Maître d'ouvrage de l'OPAC Saône et Loire et l'agence OPAC de Chalon-sur-Saône. (Gestionnaire des logements). Enfin, l'OPAC Saône-et-Loire souhaite engager la réalisation des travaux avec l'appui d'un marché de travaux unique dédié aux entreprises/co-contractants généraux
Identifiant de la procédure: fb6ceab8-dd37-4b18-b397-f37e5d164a92
Identifiant interne: 20260006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de 294 logements - Bâtiments B et C - Les Près St Jean à CHALON SUR SAONE
Description: L'OPAC Saône-et-Loire dispose d'un patrimoine totalisant 1 958 logements sur le quartier des Prés Saint Jean de CHALON-SUR-SAÔNE. Ce quartier a fait l'objet d'un Programme de Rénovation Urbaine qui a permis de revaloriser l'image du quartier et d'améliorer son attractivité. A ce jour, 27 bâtiments, soit 1509 logements ont été réhabilités. Les bâtiments B et C ciblés pour ce projet de réhabilitation ont été mis en service entre 1968 et 1969. Ils sont organisés en R+7 et comprennent 140 logements pour le bâtiment B, 154 pour le bâtiment C. L'objectif de cette réhabilitation est de poursuivre le traitement de l'ensemble du programme afin d'améliorer la qualité de vie des locataires. Les travaux consisteront à intervenir tant sur le bâti que sur les abords des bâtiments. Il s'agit, d'une part d'améliorer le confort dans les logements et de diminuer les charges énergétiques. Sur le plan thermique les 2 bâtiments sont classés actuellement en étiquette C. (140 kWh/m².an) Après réhabilitation ils atteindront le niveau BBC étiquette B (72 kWh/m².an an) En complément quelques interventions seront engagées sur le bureau local afin d'apporter plus de confort et qualité d'usage pour les collaborateurs de l'office. Le programme présenté permet d'atteindre le niveau de consommation BBC, et pourra donner lieu à des subventions EFFILOGIS FEDER. Le respect des cahiers des charges des financeurs est un objectif du programme. L'intervention dans les logements occupés par les locataires concernera entre autre la rénovation de la production d'eau chaude, l'amélioration de la ventilation et de l'installation électrique, le remplacement des menuiseries et la motorisation des volets roulants, ainsi que la réfection complète des sdb et WC. Ces interventions seront accompagnées par des interventions sur l'enveloppe des bâtiments (toitures, façades) et abords. En complément, la rénovation des équipements ascenseurs en place sera intégrée au programme travaux. La mission à confier pour ce faire, est une mission de maîtrise d'oeuvre complète qui sera à effectuer en étroite collaboration avec le service Maître d'ouvrage de l'OPAC Saône et Loire et l'agence OPAC de Chalon-sur-Saône. (Gestionnaire des logements). Enfin, l'OPAC Saône-et-Loire souhaite engager la réalisation des travaux avec l'appui d'un marché de travaux unique dédié aux entreprises/co-contractants généraux
Identifiant interne: S-PF-1772583
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 35 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d'après les sous-critères ci- après ( 1 - Optimisation du planning des études : 50 % 2 - Etude de plannings projetés en phase Exe / définition de l'organisation de l'équipe en phase Exe / Enjeux du projet : 50 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC Saône et Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 575 180,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHAMBAUD ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 575 180,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-7
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de 294 logements - Bâtiments B et C - Les Près St Jean à Chalon Sur Saone
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 28
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 28
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F4C3D705-9D5C-1BE2-D104C6B1640C294E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC Saône & Loire
Numéro d’enregistrement: 55542
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny Cs 41409
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: la directrice générale
Téléphone: 0385326000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPAC Saône et Loire
Numéro d’enregistrement: 2062238
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385326000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: F4C3D740-A212-1658-DBE20150B778EA92
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CHAMBAUD ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1772583-1-0-1
Adresse postale: 5 Bd Rocca
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385229022
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 81028b30-df03-4d61-ad12-26ec0e004887 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 10:10:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 532619-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
