1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC Saône & Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de 294 logements - Bâtiments B et C - Les Près St Jean à CHALON SUR SAONE
Description: L'OPAC Saône-et-Loire dispose d'un patrimoine totalisant 1 958 logements sur le quartier des Prés Saint Jean de CHALON-SUR-SAÔNE. Ce quartier a fait l'objet d'un Programme de Rénovation Urbaine qui a permis de revaloriser l'image du quartier et d'améliorer son attractivité. A ce jour, 27 bâtiments, soit 1509 logements ont été réhabilités. Les bâtiments B et C ciblés pour ce projet de réhabilitation ont été mis en service entre 1968 et 1969. Ils sont organisés en R+7 et comprennent 140 logements pour le bâtiment B, 154 pour le bâtiment C. L'objectif de cette réhabilitation est de poursuivre le traitement de l'ensemble du programme afin d'améliorer la qualité de vie des locataires. Les travaux consisteront à intervenir tant sur le bâti que sur les abords des bâtiments. Il s'agit, d'une part d'améliorer le confort dans les logements et de diminuer les charges énergétiques. Sur le plan thermique les 2 bâtiments sont classés actuellement en étiquette C. (140 kWh/m².an) Après réhabilitation ils atteindront le niveau BBC étiquette B (72 kWh/m².an an) En complément quelques interventions seront engagées sur le bureau local afin d'apporter plus de confort et qualité d'usage pour les collaborateurs de l'office. Le programme présenté permet d'atteindre le niveau de consommation BBC, et pourra donner lieu à des subventions EFFILOGIS FEDER. Le respect des cahiers des charges des financeurs est un objectif du programme. L'intervention dans les logements occupés par les locataires concernera entre autre la rénovation de la production d'eau chaude, l'amélioration de la ventilation et de l'installation électrique, le remplacement des menuiseries et la motorisation des volets roulants, ainsi que la réfection complète des sdb et WC. Ces interventions seront accompagnées par des interventions sur l'enveloppe des bâtiments (toitures, façades) et abords. En complément, la rénovation des équipements ascenseurs en place sera intégrée au programme travaux. La mission à confier pour ce faire, est une mission de maîtrise d'oeuvre complète qui sera à effectuer en étroite collaboration avec le service Maître d'ouvrage de l'OPAC Saône et Loire et l'agence OPAC de Chalon-sur-Saône. (Gestionnaire des logements). Enfin, l'OPAC Saône-et-Loire souhaite engager la réalisation des travaux avec l'appui d'un marché de travaux unique dédié aux entreprises/co-contractants généraux
Identifiant de la procédure: fb6ceab8-dd37-4b18-b397-f37e5d164a92
Identifiant interne: 20260006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de paiement : Budget de l'établissement Modalités de paiement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Forme du groupement: Aucune forme de groupement imposée avant attribution. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur La durée prévisionnelle du contrat est de 35 mois dont 26 mois pour la phase travaux. La date de début des prestations est également prévisionnelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de 294 logements - Bâtiments B et C - Les Près St Jean à CHALON SUR SAONE
Description: L'OPAC Saône-et-Loire dispose d'un patrimoine totalisant 1 958 logements sur le quartier des Prés Saint Jean de CHALON-SUR-SAÔNE. Ce quartier a fait l'objet d'un Programme de Rénovation Urbaine qui a permis de revaloriser l'image du quartier et d'améliorer son attractivité. A ce jour, 27 bâtiments, soit 1509 logements ont été réhabilités. Les bâtiments B et C ciblés pour ce projet de réhabilitation ont été mis en service entre 1968 et 1969. Ils sont organisés en R+7 et comprennent 140 logements pour le bâtiment B, 154 pour le bâtiment C. L'objectif de cette réhabilitation est de poursuivre le traitement de l'ensemble du programme afin d'améliorer la qualité de vie des locataires. Les travaux consisteront à intervenir tant sur le bâti que sur les abords des bâtiments. Il s'agit, d'une part d'améliorer le confort dans les logements et de diminuer les charges énergétiques. Sur le plan thermique les 2 bâtiments sont classés actuellement en étiquette C. (140 kWh/m².an) Après réhabilitation ils atteindront le niveau BBC étiquette B (72 kWh/m².an an) En complément quelques interventions seront engagées sur le bureau local afin d'apporter plus de confort et qualité d'usage pour les collaborateurs de l'office. Le programme présenté permet d'atteindre le niveau de consommation BBC, et pourra donner lieu à des subventions EFFILOGIS FEDER. Le respect des cahiers des charges des financeurs est un objectif du programme. L'intervention dans les logements occupés par les locataires concernera entre autre la rénovation de la production d'eau chaude, l'amélioration de la ventilation et de l'installation électrique, le remplacement des menuiseries et la motorisation des volets roulants, ainsi que la réfection complète des sdb et WC. Ces interventions seront accompagnées par des interventions sur l'enveloppe des bâtiments (toitures, façades) et abords. En complément, la rénovation des équipements ascenseurs en place sera intégrée au programme travaux. La mission à confier pour ce faire, est une mission de maîtrise d'oeuvre complète qui sera à effectuer en étroite collaboration avec le service Maître d'ouvrage de l'OPAC Saône et Loire et l'agence OPAC de Chalon-sur-Saône. (Gestionnaire des logements). Enfin, l'OPAC Saône-et-Loire souhaite engager la réalisation des travaux avec l'appui d'un marché de travaux unique dédié aux entreprises/co-contractants généraux
Identifiant interne: S-PF-1772583
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 35 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Assurance responsabilité civile décennale pour l'année en coursassurance responsabilité civile professionnelle pour l'année en cours
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature - Dc1déclaration du candidat - Dc2
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Diplôme d'architecture + attestation d'inscription à l'ordre des architectesune note synthétique présentant l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ( 8 références maxi en logements collectifs)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d'après les sous-critères ci- après ( 1 - Optimisation du planning des études : 50 % 2 - Etude de plannings projetés en phase Exe / définition de l'organisation de l'équipe en phase Exe / Enjeux du projet : 50 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC Saône et Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FBFF4705-C225-7012-B16620491F1A2C7C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC Saône & Loire
Numéro d’enregistrement: 55542
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny Cs 41409
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: la directrice générale
Téléphone: 0385326000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPAC Saône et Loire
Numéro d’enregistrement: FBFF4729-D122-E8D3-060C55068C17D8CB
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385326000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: FBFF4738-010B-8A4F-4B149EC973FD3CF3
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7ea75f8f-9bda-448a-b07e-79469d536e49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2026 12:11:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 102826-2026
Numéro de publication au JO S: 30/2026
Date de publication: 12/02/2026
