A proximité de Sancé 71000 Saone Et Loire
Acheteur : OPAC Saône & Loire
800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
71000 Macon
Tel : 0385326000
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 04/12/2026  
6 Lots
Lot 1
Lot n°1 - Secteur AUTUN
Lot 2
Lot n°2 - Secteur CHALON
Lot 3
Lot n°3 - Secteur CREUSOT
Lot 4
Lot n°4 - Secteur MACON
Lot 5
Lot n°5 - Secteur MONTCEAU
Lot 6
Lot n°6 - Secteur PARAY
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de robinets.

Maintenance de la robinetterie avec garantie totale sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/11/2026
JOUE - 764625-2026
764625-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de robinets – Maintenance de la robinetterie avec garantie totale sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire
OJ S 214/2026 04/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC Saône & Loire
Adresse électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance de la robinetterie avec garantie totale sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire
Description: Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'ensemble des prestations d'entretien, de dépannage, de réparation et, le cas échéant, de remplacement de la robinetterie dans les logements du patrimoine de l'OPAC Saône et Loire. La maintenance des robinetteries ainsi que des joints sanitaires participe pleinement à la maîtrise des charges ainsi qu'au confort dans le logement. L'OPAC Saône et Loire étant particulièrement sensible au confort et au bien-être de ses locataires, a fait le choix de souscrire un contrat de maintenance et de garantie totale pour les équipements de son patrimoine. Principales prestations aux marchés : P2 : Visite annuelle d'entretien obligatoire de tous les équipements de robinetterie du logement, selon un planning prévisionnel définit au début du marché et dépannages des équipements en dehors de la visite annuelle d'entretien, P3 : Remplacement de pièces et/ou des équipements complets de robinetterie quels qu'ils soient, afin d'assurer un fonctionnement normal des installations
Identifiant de la procédure: 5a17eb56-3f1a-424d-8de2-4759775734d2
Identifiant interne: 20260060
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature complémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 190 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de financement: Budget de l'établissement Modalités de paiement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Forme du groupement: Aucune forme de groupement n'est imposé. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Visite facultative sur prise de rendez-vous dans les conditions du Règlement de la Consultation
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Secteur AUTUN
Description: Lot n°1 - Secteur AUTUN
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature complémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny  
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu à compter du 1er février 2027 ou de sa notification (si postérieure). La durée initiale du contrat est de 24 Mois. Le contrat est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 1 fois, pour une période de 24 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 377 280,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Budget sur 4 ans : 377 280 euros Ht Maximum sur 4 ans: 490 464 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle - Pour l'année en cours

Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)

Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Attestation formation amiante sous-section 4. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Sous- critère 1 - - Méthodologie d'intervention - 40 % ; Sous-critère 2 - - Méthodologie de respect des délais et gestion des stocks - 30 %; Sous-critère 3 - Méthodologie de reporting et de communication locataire - 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Maîtrise des consommations d'eau et valorisation des déchet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC Saône et Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Secteur CHALON
Description: Lot n°2 - Secteur CHALON
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature complémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny  
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu à compter du 1er février 2027 ou de sa notification (si postérieure). La durée initiale du contrat est de 24 Mois. Le contrat est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 1 fois, pour une période de 24 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 183 680,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Budget sur 4 ans: 1 183 680 euros Ht Montant maximum sur 4 ans : 1 538 784 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle - Pour l'année en cours

Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)

Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Attestation formation amiante sous-section 4. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Sous- critère 1 - - Méthodologie d'intervention - 40 % ; Sous-critère 2 - - Méthodologie de respect des délais et gestion des stocks - 30 %; Sous-critère 3 - Méthodologie de reporting et de communication locataire - 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Maîtrise des consommations d'eau et valorisation des déchet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC Saône et Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Secteur CREUSOT
Description: Lot n°3 - Secteur CREUSOT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature complémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny  
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu à compter du 1er février 2027 ou de sa notification (si postérieure). La durée initiale du contrat est de 24 Mois. Le contrat est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 1 fois, pour une période de 24 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 871 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Budget sur 4 ans: 871 200 euros Ht Montant maximum sur 4 ans: 1 132 560 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle - Pour l'année en cours

Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)

Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Attestation formation amiante sous-section 4. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Sous- critère 1 - - Méthodologie d'intervention - 40 % ; Sous-critère 2 - - Méthodologie de respect des délais et gestion des stocks - 30 %; Sous-critère 3 - Méthodologie de reporting et de communication locataire - 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Maîtrise des consommations d'eau et valorisation des déchet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC Saône et Loire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 - Secteur MACON
Description: Lot n°4 - Secteur MACON
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature complémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny  
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu à compter du 1er février 2027 ou de sa notification (si postérieure). La durée initiale du contrat est de 24 Mois. Le contrat est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 1 fois, pour une période de 24 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 541 120,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Budget sur 4 ans: 541 120 euros Ht Montant maximum sur 4 ans: 703 456 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle - Pour l'année en cours

Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)

Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Attestation formation amiante sous-section 4. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Sous- critère 1 - - Méthodologie d'intervention - 40 % ; Sous-critère 2 - - Méthodologie de respect des délais et gestion des stocks - 30 %; Sous-critère 3 - Méthodologie de reporting et de communication locataire - 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Maîtrise des consommations d'eau et valorisation des déchet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC Saône et Loire
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 - Secteur MONTCEAU
Description: Lot n°5 - Secteur MONTCEAU
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature complémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny  
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu à compter du 1er février 2027 ou de sa notification (si postérieure). La durée initiale du contrat est de 24 Mois. Le contrat est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 1 fois, pour une période de 24 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 699 840,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Budget sur 4 ans: 699 840 euros Ht Montant maximum: 909 792 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle - Pour l'année en cours

Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)

Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Attestation formation amiante sous-section 4. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Sous- critère 1 - - Méthodologie d'intervention - 40 % ; Sous-critère 2 - - Méthodologie de respect des délais et gestion des stocks - 30 %; Sous-critère 3 - Méthodologie de reporting et de communication locataire - 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Maîtrise des consommations d'eau et valorisation des déchet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC Saône et Loire
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 - Secteur PARAY
Description: Lot n°6 - Secteur PARAY
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature complémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny  
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu à compter du 1er février 2027 ou de sa notification (si postérieure). La durée initiale du contrat est de 24 Mois. Le contrat est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 1 fois, pour une période de 24 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 517 280,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Budget sur 4 ans: 517 280 euros Ht Montant maximum: 672 464 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle - Pour l'année en cours

Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)

Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Attestation formation amiante sous-section 4. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Sous- critère 1 - - Méthodologie d'intervention - 40 % ; Sous-critère 2 - - Méthodologie de respect des délais et gestion des stocks - 30 %; Sous-critère 3 - Méthodologie de reporting et de communication locataire - 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Maîtrise des consommations d'eau et valorisation des déchet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC Saône et Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 46BD192B-07C8-ADE2-255969032A844F83
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC Saône & Loire
Numéro d’enregistrement: 55542
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny Cs 41409
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: la directrice générale
Adresse électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr
Téléphone: 0385326000
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPAC Saône et Loire
Numéro d’enregistrement: 46BD195E-B891-8D0D-93C6A7F34C87121C
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Adresse électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr
Téléphone: 0385326000
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 46BD196C-9092-4DA6-7E91A45051EF66A5
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b077e283-c3b8-4fdf-955e-3eeab422bfed  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 10:10:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 764625-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026