1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC Saône & Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MUTUELLE DE GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE
Description: L'OPAC Saône-et-Loire est le plus important bailleur du département réparti sur 6 agences. Il détient plus de 70% du patrimoine social de Saône-et-Loire. Il a pour mission : - d'aménager par l'accompagnement des politiques d'aménagement des collectivités locales en mettant à leur disposition son savoir-faire, - de construire en développant une offre sociale de logements avec une exigence affirmée dans la qualité architecturale et environnementale - de gérer son patrimoine tout en étant à l'écoute de ses locataires et en proposant un service de proximité pour répondre au mieux à leurs besoins et leurs attentes. Pour se faire, il emploie un peu plus de 540 salariés en contrat à durée indéterminée. Soucieux d'apporter une couverture sociale à ses collaborateurs, l'OPAC lance un marché afin de renouveler la mutuelle de groupe pour ses salariés et leur famille selon les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'objectif est de pouvoir garantir un bon niveau de prestations au plus grand nombre avec un reste à charge peu important. C'est pourquoi, l'OPAC et son Comité Social Economique (CSE) participent au financement de cette complémentaire santé. Pour information, il est rappelé que les garanties de frais de santé ont fait l'objet d'une décision unilatérale de l'employeur en 2020, qui prévoit une contribution Employeur et CSE fixe par salarié
Identifiant de la procédure: 23470ef8-9af6-4832-b78d-9a5b2724a85a
Identifiant interne: 20240027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MUTUELLE DE GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE
Description: L'OPAC Saône-et-Loire est le plus important bailleur du département réparti sur 6 agences. Il détient plus de 70% du patrimoine social de Saône-et-Loire. Il a pour mission : - d'aménager par l'accompagnement des politiques d'aménagement des collectivités locales en mettant à leur disposition son savoir-faire, - de construire en développant une offre sociale de logements avec une exigence affirmée dans la qualité architecturale et environnementale - de gérer son patrimoine tout en étant à l'écoute de ses locataires et en proposant un service de proximité pour répondre au mieux à leurs besoins et leurs attentes. Pour se faire, il emploie un peu plus de 540 salariés en contrat à durée indéterminée. Soucieux d'apporter une couverture sociale à ses collaborateurs, l'OPAC lance un marché afin de renouveler la mutuelle de groupe pour ses salariés et leur famille selon les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'objectif est de pouvoir garantir un bon niveau de prestations au plus grand nombre avec un reste à charge peu important. C'est pourquoi, l'OPAC et son Comité Social Economique (CSE) participent au financement de cette complémentaire santé. Pour information, il est rappelé que les garanties de frais de santé ont fait l'objet d'une décision unilatérale de l'employeur en 2020, qui prévoit une contribution Employeur et CSE fixe par salarié
Identifiant interne: S-PF-1445369
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée : Période initiale 12 Mois Nombre de reconductions : 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Démarrage des prestations : 1 janvier 2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 868 218,56 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLLECTEAM
Offre:
Identifiant de l’offre: COLLECTEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 868 218,56 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240027
Titre: Mutuelle De Groupe Complementaire Sante
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D67D47DF-0C90-A29F-0EF5946CD34552C5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC Saône & Loire
Numéro d’enregistrement: 55542
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny Cs 41409
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: la directrice générale
Téléphone: 0385326000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: D67D4800-C98B-1D3D-B6426C0DA57D40C2
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLLECTEAM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1445369-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue Croquechataigne
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0236560000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84051b9d-d8a0-4586-8e7f-a670bf7264f4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 17:14:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 596805-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
