1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC Saône & Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MUTUELLE DE GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE
Description: L'OPAC Saône-et-Loire est le plus important bailleur du département réparti sur 6 agences. Il détient plus de 70% du patrimoine social de Saône-et-Loire. Il a pour mission : - d'aménager par l'accompagnement des politiques d'aménagement des collectivités locales en mettant à leur disposition son savoir-faire, - de construire en développant une offre sociale de logements avec une exigence affirmée dans la qualité architecturale et environnementale - de gérer son patrimoine tout en étant à l'écoute de ses locataires et en proposant un service de proximité pour répondre au mieux à leurs besoins et leurs attentes. Pour se faire, il emploie un peu plus de 540 salariés en contrat à durée indéterminée. Soucieux d'apporter une couverture sociale à ses collaborateurs, l'OPAC lance un marché afin de renouveler la mutuelle de groupe pour ses salariés et leur famille selon les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'objectif est de pouvoir garantir un bon niveau de prestations au plus grand nombre avec un reste à charge peu important. C'est pourquoi, l'OPAC et son Comité Social Economique (CSE) participent au financement de cette complémentaire santé. Pour information, il est rappelé que les garanties de frais de santé ont fait l'objet d'une décision unilatérale de l'employeur en 2020, qui prévoit une contribution Employeur et CSE fixe par salarié
Identifiant de la procédure: 23470ef8-9af6-4832-b78d-9a5b2724a85a
Identifiant interne: 20240027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de financement : Budget de l'Etablissement Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MUTUELLE DE GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE
Description: L'OPAC Saône-et-Loire est le plus important bailleur du département réparti sur 6 agences. Il détient plus de 70% du patrimoine social de Saône-et-Loire. Il a pour mission : - d'aménager par l'accompagnement des politiques d'aménagement des collectivités locales en mettant à leur disposition son savoir-faire, - de construire en développant une offre sociale de logements avec une exigence affirmée dans la qualité architecturale et environnementale - de gérer son patrimoine tout en étant à l'écoute de ses locataires et en proposant un service de proximité pour répondre au mieux à leurs besoins et leurs attentes. Pour se faire, il emploie un peu plus de 540 salariés en contrat à durée indéterminée. Soucieux d'apporter une couverture sociale à ses collaborateurs, l'OPAC lance un marché afin de renouveler la mutuelle de groupe pour ses salariés et leur famille selon les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'objectif est de pouvoir garantir un bon niveau de prestations au plus grand nombre avec un reste à charge peu important. C'est pourquoi, l'OPAC et son Comité Social Economique (CSE) participent au financement de cette complémentaire santé. Pour information, il est rappelé que les garanties de frais de santé ont fait l'objet d'une décision unilatérale de l'employeur en 2020, qui prévoit une contribution Employeur et CSE fixe par salarié
Identifiant interne: S-PF-1445369
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée : Période initiale 12 Mois Nombre de reconductions : 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Démarrage des prestations : 1 janvier 2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint) Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance - Agréments du pays d'origine: Pour les entreprises d'assurance dont le siège social est situé sur un territoire d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France : Agréments du pays d'origine conformément à l'article L362-2 code des assurances. Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle: pour l'année en cours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cadre de présentation des candidatures - Mutuelle Présentation du cadre (cf. cadre fourni) : - 1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - 2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - 3/ 3 principales références contrats groupes réalisées au cours des 3 dernières années - 4/ Présentation et organisation générale de l'entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Macon
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC Saône & Loire
Numéro d’enregistrement: 77859650200030
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny Cs 41409
Ville: Macon
Code postal: 71000
Pays: France
Point de contact: la directrice générale
Téléphone: 0385326000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 680611
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d7f479d-a393-4d4f-bdc6-680bb1419aa6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 12:26:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 195337-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
