1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC Saône & Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance Dommages-ouvrage et garanties complémentaires applicables aux constructions et travaux
Description: La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum, relatif à la souscription des polices d'assurance constructions inhérentes aux opérations de travaux inférieures à 15 000 000 euro(s) TTC. Types d'ouvrages concernés : - Type d'ouvrage : Construction d'ouvrages soumis à l'obligation d'assurances - Montant maximum du coût définitif de la construction (y compris honoraires d'ingénierie, de bureau de contrôle, de coordonnateur SPS) : 15 000 000 euro(s) TTC et d'une durée de travaux < à 48 mois. - Ouvrage neuf et réhabilitation - Destination : location et/ou vente
Identifiant de la procédure: 25c96e7c-b6cb-4550-aed6-0a63f562ef6a
Identifiant interne: 20240067
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assurance Dommages-ouvrage et garanties complémentaires applicables aux constructions et travaux
Description: La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum, relatif à la souscription des polices d'assurance constructions inhérentes aux opérations de travaux inférieures à 15 000 000 euro(s) TTC. Types d'ouvrages concernés : - Type d'ouvrage : Construction d'ouvrages soumis à l'obligation d'assurances - Montant maximum du coût définitif de la construction (y compris honoraires d'ingénierie, de bureau de contrôle, de coordonnateur SPS) : 15 000 000 euro(s) TTC et d'une durée de travaux < à 48 mois. - Ouvrage neuf et réhabilitation - Destination : location et/ou vente
Identifiant interne: S-PF-1521136
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 3 fois pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 540919-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Offre:
Identifiant de l’offre: SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 193 219,91 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-115
Titre: Assurance Dommages-ouvrage et garanties complémentaires applicables aux constructions et travaux
Date de conclusion du marché: 18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0F470D3E-C339-58CE-08E3C8B39B3AB68A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC Saône & Loire
Numéro d’enregistrement: 55542
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny Cs 41409
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: la directrice générale
Téléphone: 0385326000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 0F470D5A-A406-0A88-E513D7C96F515374
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1521136-1-0-1
Adresse postale: 10 Bd Marius Vivier Merle
Ville: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0158013868
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: d5d06d2e-daed-4063-bd8f-3953c0514ea7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 16:35:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248543-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
