1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Description: Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Identifiant de la procédure: b34bb7f6-87de-4be0-91d4-f6f777ee04ae
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux et de prendre contact auprès de la Direction des déchets (Cf RC)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux, collectés sur les six déchèteries communautaires (hors métaux)
Description: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux, collectés sur les six déchèteries communautaires (hors métaux)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant indiqué au titre de la valeur estimée correspond au montant maximal du lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat remet les chiffres d'affaires des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat remet des références des trois dernières années dans le domaine de l'objet de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacité juridique du candidat
Description: Le candidat remet une attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agrément préfectoral (Cf. règlement de la consultation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale - Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 16
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 44
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mâcon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges - DREETS Auvergne Rhône Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux hors EcoDDS et déchets d?amiante liée collectés sur les six déchèteries communautaires
Description: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux hors EcoDDS et déchets d?amiante liée collectés sur les six déchèteries communautaires
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant indiqué au titre de la valeur estimée correspond au montant maximal du lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacité juridique du candidat
Description: Le candidat remet une attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agrément préfectoral (Cf. règlement de la consultation)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualifications/ et ou de qualité demandés aux candidats
Description: Récépissé d'habilitation au transport de matières dangereuses pour le lot 2 uniquement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Preuve de la qualité de prestataire de l'éco-organisme EcoDDS
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat remet des références des trois dernières années dans le domaine de l'objet de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat remet les chiffres d'affaires des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale - Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mâcon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges - DREETS Auvergne Rhône Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Enlèvement, transport et reprise des métaux collectés sur les six déchèteries communautaires
Description: Enlèvement, transport et reprise des métaux collectés sur les six déchèteries communautaires
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité: 2 700 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacité juridique du candidat
Description: Le candidat remet une attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agrément préfectoral (Cf. règlement de la consultation)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat remet des références des trois dernières années dans le domaine de l'objet de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat remet les chiffres d'affaires des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale - Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 16
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 44
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mâcon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges - DREETS Auvergne Rhône Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Collecte/ conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante liée des particuliers
Description: Collecte/ conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante liée des particuliers
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant indiqué au titre de la valeur estimée correspond au montant maximal du lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacité juridique du candidat
Description: Le candidat remet une attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agrément préfectoral (Cf. règlement de la consultation)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat remet des références des trois dernières années dans le domaine de l'objet de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat remet les chiffres d'affaires des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale - Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mâcon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges - DREETS Auvergne Rhône Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007030800016
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385210170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges - DREETS Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement: 1300293170018
Ville: LYON
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9e98cb7-7308-479e-b003-2f753e851b9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 17:28:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 769369-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
