1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Description: Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Identifiant de la procédure: 5c5bacb3-5653-4c60-bbe3-d85b899dfdf9
Avis précédent: 7190ef17-a1ab-45c9-a324-1be0fe721cf7-02
Identifiant interne: AOO_EPI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle, équipement de protection collective et vêtement du technique
Description: Fourniture d'équipements de protection individuelle, équipement de protection collective et vêtement du technique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois 12 mois tacitement.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/03/2025
Date de fin de durée: 25/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum sur la durée du marché (48 mois)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: - Étude de la qualité des produits - Qualité de service -Étude de la gamme de produit sur catalogue Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de vêtements haute-visibilité (parkas, vêtements de pluie, tee-shirts, blousons et pantalons)
Description: Fourniture de vêtements haute-visibilité (parkas, vêtements de pluie, tee-shirts, blousons et pantalons)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois 12 mois tactitement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/03/2025
Date de fin de durée: 25/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum sur la durée du marché (48 mois)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - Étude de la qualité des produits - Qualité de service - Étude de la gamme de produit sur catalogue - Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture protection auditive sur mesure, de protections standards à atténuation plate et formation au port de ceux-ci
Description: Fourniture protection auditive sur mesure, de protections standards à atténuation plate et formation au port de ceux-ci
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois 12 mois tactitement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/03/2025
Date de fin de durée: 25/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum sur la durée du marché (48 mois)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - Qualité de service - Méthodologie de prise d'empreinte - Durée de garantie des produits - Ergonomie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Formation dispensée aux agents au port des protections
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de chaussures de travail et de sécurité
Description: Fourniture de chaussures de travail et de sécurité
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois 12 mois tacitement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/03/2025
Date de fin de durée: 25/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - Étude de la qualité des produits - Qualité de service - Étude de la gamme de produit sur catalogue - Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 420 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 420 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAMIES PRO SAS HC DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Pamies Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-030
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/02/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAMIES PRO SAS HC DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Pamies Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-031
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/02/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAMIES PRO SAS HC DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Pamies Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-032
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/02/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007030800016
Département: 71
Adresse postale: 67 Esplanade du Breuil CS 20811
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0385210770
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Département: 21
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Département: 69
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PAMIES PRO SAS HC DISTRIBUTION
Numéro d’enregistrement: 75348502800033
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385384184
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05de5dcf-e532-4fa3-8d7c-1779c8ee17a0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 09:16:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232862-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
