A proximité de Sancé 71000 Saone Et Loire
Acheteur : Mâconnais Beaujolais Agglomération
CS20811
71011 Macon
Tel : +33 385210770
Secteurs d'activité
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout.

Exploitation de la station d'épuration de Senozan et Saint-Martin-Belle-Roche

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/11/2026
JOUE - 795566-2026
795566-2026 - Résultats
France – Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout – Exploitation de la station d'épuration de Senozan et Saint-Martin-Belle-Roche
OJ S 222/2026 16/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Adresse électronique: marchespublics@mb-agglo.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de la station d'épuration de Senozan et Saint-Martin-Belle-Roche
Description: Exploitation de la station d?épuration de Senozan et Saint-Martin-Belle-Roche
Identifiant de la procédure: e3e52e43-5c39-4f88-9f80-2aed3b33ec45
Avis précédent: 01e2bba2-f7a3-4ecb-82a2-959f468dd367-02
Identifiant interne: AOO_exploitation_STEP_SENOZAN_SM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Senozan
Code postal: 71260
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de la station d’épuration de Senozan et Saint-Martin-Belle-Roche
Description: Exploitation de la station d’épuration de Senozan et Saint-Martin-Belle-Roche
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: station d'épuration de Senozan et Saint-Martin-Belle-Roche  
Ville: Senozan
Code postal: 71260
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations démarrent à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service et s’achèvent à l’expiration d’un délai de 24 mois. Le cas échéant, cet ordre de service pourra être notifié en même temps que le marché. Le marché est reconductible tacitement, au maximum 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc de 48 mois. Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. La visite de site est optionnelle. Si un candidat veut visiter le site, il doit contacter la direction des cycles de l'eau, pour prendre rendez-vous au préalable, aux coordonnées suivantes : cycle-eau@mb-agglo.com / 03 85 20 97 55. Les dates et horaires de visite sont les suivants : entre les 20 et 24 juillet et entre les 17 et 21 août 2026. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par l'acheteur. Le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire. L'offre est valable 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de nécessité, MBA pourra demander à tous les soumissionnaires de renouveler ou de prolonger la durée de validité de leur offre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: qualité avec : - moyens humains et techniques mis à disposition du service : 20 points - performance de l'exploitation : 20 points - politique d'entretien, de maintenance et de renouvellement : 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Compréhension des enjeux relatifs au développement durable et à la préservation des milieux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d’introduire un recours en référé précontractuel à l’encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire : - un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le tribunal administratif de Dijon est compétent en cas de litiges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez en informer les services communautaires par e-mail ou tout autre moyen électronique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mâconnais-Beaujolais Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 454 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Suez eau France
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre Suez eau France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 454 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-071
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007030800016
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Jean-Patrick Courtois
Adresse électronique: marchespublics@mb-agglo.com
Téléphone: +33 385210770
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Suez eau France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41003460703585
Adresse postale: 24 rue du Professeur Leriche
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Dijon
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e51052ec-c355-41c8-9684-e1b86bf0628f  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 12:13:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 795566-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026