1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburants et de prestations annexes pour véhicules poids lourds
Description: Acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburants et de prestations annexes pour véhicules poids lourds
Identifiant de la procédure: d4443750-12b9-4aec-9227-4c7cb563c822
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Montant pour la durée totale du marché
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburants et de prestations annexes pour véhicules poids lourds
Description: Acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburants et de prestations annexes pour véhicules poids lourds
Identifiant interne: AOO_CARTES_CARBURANTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique du candidat
Description: Le candidat remet une attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat remet les chiffres d'affaires des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat remet des références des trois dernières années dans le domaine de l'objet de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges - DREETS Auvergne Rhône Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007030800016
Ville: MACON
Code postal: 71000
Pays: France
Téléphone: 0385210170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges - DREETS Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement: 1300293170018
Ville: LYON
Code postal: 69443
Pays: France
Téléphone: 0426992833
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb51e6a9-fc72-4740-a6fa-2cbe2a4df254 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 13:55:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 536304-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
