Achat de fournitures de bureau, de papeterie et enveloppes, et documents imprimés pour les divers services de Mâcon Habitat

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Mâcon Habitat

Adresse électronique: service.marchespublics@maconhabitat.com

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: Achat de fournitures de bureau, de papeterie et enveloppes, et documents imprimés pour les divers services de Mâcon Habitat

Description: La présente consultation concerne l'achat de fourniture de bureau, de papeterie et enveloppes, et documents imprimés pour satisfaire le besoin des divers services de Mâcon Habitat

Identifiant de la procédure: b3292312-c94c-4769-bc14-e0ae7b9bb17d

Avis précédent: 780847-2025

Identifiant interne: 25-013

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure formalisée. Appel d'offres ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Mâcon

Code postal: 71000

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Informations complémentaires: Les prestations l'objet du présent accord-cadre concernent 3 adresses : -Siège de Mâcon Habitat : 211 rue du Président Kennedy – CS 60311 71011 MACON Cedex; -Agence de MACON Habitat : 257 rue de Paris 71000 MACON; -Pôle d’Intervention Technique de MACON Habitat : 58 avenue E.Herriot – 71000 MACON.

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot 01 : Fournitures de bureau

Description: Le présent lot est relatif à la fourniture des produits bureautiques et accessoires nécessaires à la réalisation de travail administratif

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Mâcon

Code postal: 71000

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Informations complémentaires: Les prestations l'objet du présent lot concernent 3 adresses : -Siège de Mâcon Habitat : 211 rue du Président Kennedy – CS 60311 71011 MACON Cedex; -Agence de MACON Habitat : 257 rue de Paris 71000 MACON; -Pôle d’Intervention Technique de MACON Habitat : 58 avenue E.Herriot – 71000 MACON.

5.1.3.

Durée estimée

Date de fin de durée: 31/12/2029

Durée: 4 Ans

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 88 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Coût

Description: Taux de remise sur catalogue

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâcon Habitat

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mâcon Habitat

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Mâcon Habitat

Organisation qui signe le contrat: Mâcon Habitat

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot 02 : Papeterie & enveloppes

Description: Le présent lot est relatif à la fourniture de papiers vierges et enveloppes/pochettes de différents formats et grammages, en fonctions du besoin des services des Mâcon Habitat

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Mâcon

Code postal: 71000

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Informations complémentaires: Les prestations l'objet du présent lot concernent 3 adresses : -Siège de Mâcon Habitat : 211 rue du Président Kennedy – CS 60311 71011 MACON Cedex; -Agence de MACON Habitat : 257 rue de Paris 71000 MACON; -Pôle d’Intervention Technique de MACON Habitat : 58 avenue E.Herriot – 71000 MACON.

5.1.3.

Durée estimée

Date de fin de durée: 31/12/2029

Durée: 4 Ans

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 72 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Coût

Description: Taux de remise sur catalogue

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâcon Habitat

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mâcon Habitat

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Lot 03 : Documents imprimés

Description: Le présent lot est relatif à la fourniture des papiers en tête et des enveloppes imprimés avec les logos

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30199700 Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Mâcon

Code postal: 71000

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Informations complémentaires: Les prestations l'objet du présent lot concernent 3 adresses : -Siège de Mâcon Habitat : 211 rue du Président Kennedy – CS 60311 71011 MACON Cedex; -Agence de MACON Habitat : 257 rue de Paris 71000 MACON; -Pôle d’Intervention Technique de MACON Habitat : 58 avenue E.Herriot – 71000 MACON.

5.1.3.

Durée estimée

Date de fin de durée: 31/12/2029

Durée: 4 Ans

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâcon Habitat

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mâcon Habitat

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Mâcon Habitat

Organisation qui signe le contrat: Mâcon Habitat

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 248 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 88 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: DEVELAY SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: DEVELAY SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lot 1 : FOURNITURES DE BUREAU

Titre: Lot 1 : FOURNITURES DE BUREAU

Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Mâcon Habitat

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1