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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et installation de matériels de restauration collective dans les collèges de Saône-et-Loire
Description: Fourniture, livraison et installation de matériels de restauration collective dans les collèges de Saône-et-Loire, soit : lot 1 : Maîtrise des températures et distribution de repas lot 2 : Cuisson et équipements annexes lot 3 : Laverie lot 4 : Petit équipement de production et de manutention
Identifiant de la procédure: 5333675b-91ec-498b-b740-ec09a968b9fc
Avis précédent: 7310f8ca-73df-4eba-935e-12dafde0af8d-02
Identifiant interne: DC-25-057-GD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature complémentaire (cpv): 39312000 Matériel pour la préparation des aliments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr. La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr) Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications prévues à l'article 4-3 du présent règlement de la consultation. Avance : 10% Prix unitaires et révisables.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1-Maîtrise des températures et distribution de repas
Description: LOT N°1-Maîtrise des températures et distribution de repas
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature complémentaire (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations à destination des collèges de Saône-et-Loire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations avec une note de 70 points, jugé au vu du montant du Détail Estimatif Indicatif Annuel valant Bordereau des Prix Unitaires (70 x montant moins-disant / montant de l’offre jugée), 2. Valeur technique de l'offre, avec une note de 30 points, jugée au vu du cadre de mémoire technique, au regard des éléments suivants : Pour le lot n°1 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l’exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 20 points * Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour les formations à l’utilisation des nouveaux équipements : 5 points * Qualité et pertinence des modalités de conseil et alerte en matière d’évolution de la règlementation : 5 points Pour les lots n°2 et 3 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l’exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 25 points * Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour les formations à l’utilisation des nouveaux équipements : 5 points Pour le lot n°4 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l’exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 30 points
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir article 6 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: voir article 6 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir article 6 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2-Cuisson et équipements annexes
Description: LOT N°2-Cuisson et équipements annexes
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature complémentaire (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations à destination des collèges de Saône-et-Loire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations avec une note de 70 points, jugé au vu du montant du Détail Estimatif Indicatif Annuel valant Bordereau des Prix Unitaires (70 x montant moins-disant / montant de l’offre jugée), 2. Valeur technique de l'offre, avec une note de 30 points, jugée au vu du cadre de mémoire technique, au regard des éléments suivants : Pour le lot n°1 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l’exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 20 points * Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour les formations à l’utilisation des nouveaux équipements : 5 points * Qualité et pertinence des modalités de conseil et alerte en matière d’évolution de la règlementation : 5 points Pour les lots n°2 et 3 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l’exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 25 points * Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour les formations à l’utilisation des nouveaux équipements : 5 points Pour le lot n°4 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l’exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 30 points
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article 6 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir article 6 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir article 6 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT N°3-Laverie
Description: LOT N°3-Laverie
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature complémentaire (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations à destination des collèges de Saône-et-Loire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation 1. Prix des prestations avec une note de 70 points, jugé au vu du montant du Détail Estimatif Indicatif Annuel valant Bordereau des Prix Unitaires (70 x montant moins-disant / montant de l’offre jugée), 2. Valeur technique de l'offre, avec une note de 30 points, jugée au vu du cadre de mémoire technique, au regard des éléments suivants : Pour le lot n°1 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l’exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 20 points * Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour les formations à l’utilisation des nouveaux équipements : 5 points * Qualité et pertinence des modalités de conseil et alerte en matière d’évolution de la règlementation : 5 points Pour les lots n°2 et 3 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l’exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 25 points * Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour les formations à l’utilisation des nouveaux équipements : 5 points Pour le lot n°4 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l’exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 30 points
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article 6 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir article 6 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir article 6 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT N°4-Petit équipement de production et de manutention
Description: LOT N°4-Petit équipement de production et de manutention
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39312000 Matériel pour la préparation des aliments
Nomenclature complémentaire (cpv): 39312000 Matériel pour la préparation des aliments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations à destination des collèges de Saône-et-Loire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation 1. Prix des prestations avec une note de 70 points, jugé au vu du montant du Détail Estimatif Indicatif Annuel valant Bordereau des Prix Unitaires (70 x montant moins-disant / montant de l’offre jugée), 2. Valeur technique de l'offre, avec une note de 30 points, jugée au vu du cadre de mémoire technique, au regard des éléments suivants : Pour le lot n°1 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l’exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 20 points * Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour les formations à l’utilisation des nouveaux équipements : 5 points * Qualité et pertinence des modalités de conseil et alerte en matière d’évolution de la règlementation : 5 points Pour les lots n°2 et 3 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l’exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 25 points * Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour les formations à l’utilisation des nouveaux équipements : 5 points Pour le lot n°4 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l’exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 30 points
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article 6 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir article 6 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir article 6 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 850 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OFFRE QUIETALIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE QUIETALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 90 043,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202626AC002GD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OFFRE QUIETALIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE QUIETALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 71 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202626AC005GD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OFFRE PERRIER SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PERRIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 96 631,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202626AC003GD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OFFRE PERRIER SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PERRIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 144 775,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202626AC004GD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme rue de Flacé 18 rue de Flacé
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: M JEANDIN Véronique
Téléphone: 0385396600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Département: COTE D'OR
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OFFRE QUIETALIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49872106700466
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OFFRE PERRIER SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34936383800070
Ville: MARCIGNY
Code postal: 71110
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee66e500-04e9-4939-ac14-e31f1061cc12 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 14:41:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159746-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
