A proximité de Sancé 71000 Saone Et Loire
Acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Espace Duhesme 18 rue de Flacé
71026 Mâcon
Tel : +33 385396600
Secteurs d'activité
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie.

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les opérations liées à la vie du réseau FttH

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/11/2026
JOUE - 769221-2026
769221-2026 - Résultats
France – Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les opérations liées à la vie du réseau FttH
OJ S 215/2026 05/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Adresse électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les opérations liées à la vie du réseau FttH
Description: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les opérations liées à la vie du réseau FttH
Identifiant de la procédure: 828dd5ba-e350-4891-81a8-b3a0f29c282f
Avis précédent: 482192-2026
Identifiant interne: DNUM-26-051-NB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 289 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les opérations liées à la vie du réseau FttH
Description: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les opérations liées à la vie du réseau FttH
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de l’organisation de l’équipe d’intervenants, qualification et expérience des personnes physiques affectées à l’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 226 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: FM PROJET
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE FM PROJET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 226 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202626AC127NB
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage po'.r les opérations liées à la vie du réseau FttH
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 482192-2026
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Numéro d’enregistrement: 22710001300688
Adresse postale: 18 RUE DE FLACE
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: MR LE PRESIDENT
Adresse électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr
Téléphone: +33 385396600
Adresse internet: https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FM PROJET
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 42909374300103
Adresse postale: 18 allée Fénélon
Ville: TRESSES
Code postal: 33370
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc7db493-162d-4d80-976a-ab74aa00842e  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 16:16:56 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 769221-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026