A proximité de Sancé 71000 Saone Et Loire
Acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
MR LE PRESIDENT
18 rue de Flacé
71000 MACON
Tel : +33 385396600
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 07/12/2026  
Secteurs d'activité
Services d'appui technique.

Animation du Document d’Objectifs du site Natura 2000 n° FR 2600972 "Pelouses calcicoles du Mâconnais"

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 05/11/2026
BOAMP - 26-107574
Avis de marché - Avis n° 26-107574 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-107574
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22710001300688
Ville : MACON
Code postal : 71000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DSC-26-071-CF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MR LE PRESIDENT
Adresse mail du contact : daj-pcc@saoneetloire71.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385396600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Animation du Document d’Objectifs du site Natura 2000 n° FR 2600972 "Pelouses calcicoles du Mâconnais"
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Animation du Document d’Objectifs du site Natura 2000 n° FR 2600972 "Pelouses calcicoles du Mâconnais"
Lieu principal d'exécution du marché : (71) Saône-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La prestation fait l'objet de 3 tranches définies comme suit : Tranche ferme – Prestations réalisées sur l’année 2027 Tranche optionnelle 1 – Prestations réalisées sur l’année 2028 Tranche optionnelle 2 – Prestations réalisées sur l’année 2029 Le délai d'exécution de la tranche ferme démarre au 1er janvier 2027 ou à la notification du marché si elle est postérieure et se termine le 31 décembre 2027. Le délai d’exécution de chaque tranche optionnelle est de 12 mois à compter du 1er janvier au 31 décembre 2027 pour la tranche optionnelle n°1 et du 1er janvier au 31 décembre 2028 pour la tranche optionnelle n°2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026