1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE D’UNE SOLUTION DE MÉDECINE DU TRAVAIL AVEC POSSIBILITÉ DE TÉLÉCONSULTATION
Description: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE D’UNE SOLUTION DE MÉDECINE DU TRAVAIL AVEC POSSIBILITÉ DE TÉLÉCONSULTATION
Identifiant de la procédure: 5df4cc18-a291-4231-a8b3-cda6d89f9afb
Identifiant interne: 2026_S012_Medecine_travail
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de médecine de santé au travail du CDG 71
Description: Ce lot concerne la fourniture d’une solution intégrée de médecine du travail à destination des agents des collectivités et établissements adhérents au service de médecine de santé au travail.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée initiale d’un (1) an. Il se renouvellera par tacite reconduction pour la même durée, dans la limite de trois reconductions. En conséquence, la durée de l’accord cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Le CDG 71 notifiera son souhait de ne pas renouveler le présent accord-cadre un (1) mois avant la fin de la période initiale ou de la période de renouvellement en cours.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
Organisation qui traite les offres: Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Service d’intérim public et de portage salarial du CDG 71
Description: Ce lot concerne la fourniture d’une solution intégrée de médecine du travail à destination des agents du CDG 71 recrutés pour les besoins du service d’intérim public et de portage salarial du CDG 71.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée initiale d’un (1) an. Il se renouvellera par tacite reconduction pour la même durée, dans la limite de trois reconductions. En conséquence, la durée de l’accord cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Le CDG 71 notifiera son souhait de ne pas renouveler le présent accord-cadre un (1) mois avant la fin de la période initiale ou de la période de renouvellement en cours.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
Organisation qui traite les offres: Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 28710002800011
Adresse postale: 6 rue de Flace
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 385211919
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f6807e5c-1c38-4bf1-a212-8b7cb4525389 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 12:23:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 717960-2026
Numéro de publication au JO S: 201/2026
Date de publication: 16/10/2026
