1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'émission, de livraison et la gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée au C.D.G 71.
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée au C.D.G 71.
Identifiant de la procédure: 99d47cc2-a430-4e8b-8bfc-4b1e01d1a370
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de Falcé
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'émission, de livraison et de gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée au C.D.G 71
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée au C.D.G 71.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de Flacé
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/01/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candida.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70% Sous-critères : 1 - Moyens humains mis à disposition 10% 2 - Outil(s) de gestion et de commande 20% 3 - Modalités d'utilisation de la carte de paiement 20% 4 - Avantages annexes (offres et services associés aux titres restaurants) 10% 5 - Accompagnement au changement 10%
Critère:
Type: Prix
Description: Coût complet d'acquisition (acquisition, frais de gestion et de livraison) 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociétale 10% Sous-critères : 1 - Environnement : recyclage des titres dématérialisés, traitement des déchets liés à la fabrication 5% 2 - Politique sociétale : aide à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 28710002800011
Adresse postale: 6 rue de Flacé
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385211919
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0537d99-4a0a-4334-bf39-f6f44d893c2c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 17:48:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 540956-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
