1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône Et Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire
Description: Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés et du Code de la Commande publique et plus particulièrement de l'article R.2123-1-3°(procédure adaptée pour les services sociaux). La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours
Identifiant de la procédure: f99d1cfa-832f-49a4-8362-0f4d3441f81e
Avis précédent: cd4a2b5e-bb5b-4ed7-a50e-dc9dbbed7f84-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée en raison de son objet (services sociaux et spécifiques)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de Flacé
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire
Description: Cette procédure est un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ".
Identifiant interne: 2024-004-PSC-PREVOYANCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 22% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 4% 4. Moyens de gestion proposés / Pondération : 31%
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône Et Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône Et Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône Et Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 994 830,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Territoria mutuelle
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Territoria mutuelle
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 994 830,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat PSC prévoyance
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/09/2024
Date de conclusion du marché: 10/09/2024
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône Et Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône Et Loire
Numéro d’enregistrement: 28710002800011
Département: Service assurances
Adresse postale: 6 rue de Flacé
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service assurances
Téléphone: 0385211919
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Territoria mutuelle
Numéro d’enregistrement: 48304130700107
Ville: Chauray
Code postal: 79185
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f863515a-c9e3-4b07-aab1-24ff82d8deae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 16:47:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 589640-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
