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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier les Chanaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations intellectuelles pour le projet d'implantation du Plateau de Permanence des Soins du Centre hospitalier de Mâcon
Description: Le marché a pour objet des prestations intellectuelles de contrôle technique de la construction et de coordination sécurité et prévention de la santé pour le projet d'implantation du Plateau de Permanence des Soins du Centre Hospitalier de Mâcon
Identifiant de la procédure: 929fb203-b2e9-432f-a730-7d97ba85dea9
Identifiant interne: 2025AO71015
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MACON
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre hospitalier de Mâcon - Site des Chanaux, 350, boulevard Louis Escande
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de contrôle technique de construction (CTC)
Description: Mission de contrôle technique de construction dans le cadre du projet d'implantation du Plateau de Permanence des Soins (PPS) du Centre Hospitalier de Mâcon.
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. détail dans le règlement de consultation
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier les Chanaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de coordination sécurité et prévention de la santé (CSPS)
Description: Mission de coordination sécurité et prévention de la santé (CSPS) dans le cadre du projet d'implantation du Plateau de Permanence des Soins (PPS) du Centre Hospitalier de Mâcon
Identifiant interne: LOT-0002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. détail dans le règlement de consultation
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier les Chanaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 80 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 53 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250143
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250144
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier les Chanaux, Centre Hospitalier les Chanaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Part sous-traitée: Pas encore connu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier les Chanaux
Numéro d’enregistrement: 26710028700015
Adresse postale: 350 BOULEVARD LOUIS ESCANDE
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385275426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas BP 61616
Ville: DIJON
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79018278601529
Adresse postale: 1, place Zaha Hadid
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 6b3109f2-06e1-4ab1-8630-e4f30e0b2fab-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des changements: Au niveau de la section "Résultats", pour le lot 2 (identifiant des lots LOT-0002) , au 6.1.2 informations sur les lauréats, il faut lire : Lauréat : Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Identifiant de l'offre : Offre BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Valeur de l'offre : 27 000 Euro L'offre a été classée : oui Place sur la liste des lauréats : 1 L'offre est une variante : non Sous-traitance : Pas encore connu Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 250144 Date de conclusion du marché : 28/04/2026 Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier les Chanaux Au niveau de la section 6.1.3 pour le même lot "Soumissionnaires non retenus" : Soumissionnaire : Mention supprimée concernant le BUREAU VERTIAS CONSTRUCTION
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aaee0714-0b6d-4f3e-b17c-e41615fa91ca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2026 14:33:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 336175-2026
Numéro de publication au JO S: 94/2026
Date de publication: 18/05/2026
