1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations de chauffage pour le groupement régional constitué par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie et une Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de Bourgogne Franche Comté
Description: Maintenance des installations de chauffage pour le groupement régional constitué par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie et une Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de Bourgogne Franche Comté
Identifiant de la procédure: eecb3b96-b624-401d-a569-a51aafef186a
Avis précédent: bc2fd92b-9ec4-4587-ae3c-ec5b23c24934-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure précédente a été abandonnée pour motif d'intérêt général en date du 09 octobre 2023.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations de chauffage
Description: Maintenance des installations de chauffage pour le groupement constitué par les Cpam et une Uioss de Bourgogne Franche Comté
Identifiant interne: MBFC4-2023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et méthodologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire
Organisation qui signe le marché: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 54 671,86 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Bouygues E&S FM France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Bouygues
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BFC4-2023
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/04/2024
Date de conclusion du marché: 15/05/2024
Organisation qui signe le marché: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 77860011400012
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385397372
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Bouygues E&S FM France
Numéro d’enregistrement: 38176203800010
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0413645880
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f15dced5-ecfc-45e4-ba34-3babbd5687b5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 14:29:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 618849-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024