1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport de colis pour le compte de la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire
Description: Le présent accord-cadre porte sur la prise en charge, le transport et la livraison de colis en France Métropolitaine (hors Corse) ainsi que la mise à disposition d'une solution dématérialisée permettant la réalisation d'étiquettes pour les colis, la consultation des bordereaux d'envois et la vérification de la livraison des colis pour le compte de la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire
Identifiant de la procédure: 40246ae9-d586-4cda-9977-934c1329786d
Identifiant interne: M2023_022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Cf RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport de colis pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire
Description: Prise en charge, transport et livraison de colis en France Métropolitaine (hors Corse) ainsi que la mise à disposition d'une solution dématérialisée permettant la réalisation d'étiquettes pour les colis, la consultation des bordereaux d'envois et la vérification de la livraison des colis pour le compte de la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire
Identifiant interne: M2023_022
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/10/2024
Date de fin de durée: 08/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mâcon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mâcon
Numéro d’enregistrement: 17210111500092
Ville: Macon
Code postal: 71000
Pays: France
Téléphone: 0385399200
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 77860011400012
Adresse postale: 113 RUE DE PARIS
Ville: Macon
Code postal: 71000
Pays: France
Téléphone: 0385397372
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51611c9a-ac21-4ef3-be03-c9c20f15214c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 10:30:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226307-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
