1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DE LA REPPE ET DU GRAND VALLAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D’ETUDES ET DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES MISSIONS GEMAPI (ACTIONS PAPI, SDAGE ET TRAVAUX D’URGENCE) SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT
Description: MISSION D’ETUDES ET DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES MISSIONS GEMAPI (ACTIONS PAPI, SDAGE ET TRAVAUX D’URGENCE) SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT
Identifiant de la procédure: e239c86d-af39-414c-900d-f27d3652ffce
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'ETUDES ET DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES MISSIONS GEMAPI (ACTIONS PAPI, SDAGE ET TRAVAUX D'URGENCE) SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT
Description: Il s'agit d'un accord cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour réaliser toutes les études réglementaires ainsi que la conception, l'assistance à la passation de marché et le suivi d'exécution de travaux d'infrastructures concernant les aménagements de rivières : - La reprise / dilatation d'ouvrages hydrauliques (augmentation de section d'écoulement en cas de passage busé, canalisé etc…) ; - La protection de berges : enrochement, gabions, tunage, pose de fascine, géotextile ; - Réhabilitation/confortement de système d'endiguement ; - Gestion sédimentaire et embâcle : curage, scarification, pose de piège à embâcle ; - Restauration de cours d'eau/berge : plantation, reprofilage de berge, diversification des écoulements, arasement/dérasement d'ouvrages en travers (ex :seuils, passage à gué), gestion d'espèce envahissante (canne de Provence, ailantes….).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal de Toulon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT DE LA REPPE ET DU GRAND VALLAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT DE LA REPPE ET DU GRAND VALLAT
Numéro d’enregistrement: 20007956400015
Adresse postale: null
Ville: Sanary sur mer
Code postal: 83112
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Monsieur THEVENET
Téléphone: 0632741384
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal de Toulon
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 036631a5-b5aa-4a04-8bbe-a1e55ca91faf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 17:06:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 72289-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
